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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102997_20250828
28 août 2025
carrière distinct du préjudice résultant du non paiement de la totalité des heures de travail effectif, préjudice indemnisé au point précédent, ni l'existence d'un préjudice relatif à sa pension de retraite
DTA_2102998_20250828
DTA_2103001_20250828
DTA_2103021_20250828
A n'apporte aucun élément de nature à établir l'existence d'un préjudice d'un préjudice relatif à sa pension de retraite. 15.
DTA_2102989_20250828
DTA_2102991_20250828
DTA_2102993_20250828
DTA_2102999_20250828
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2021 et le 16 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Favier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
2ème chambre
DTA_2304055_20250626
26 juin 2025
Par suite, l'administration pouvait légalement procéder au retrait de ce dernier arrêté sans condition de délai en application des dispositions de l'article L. 242-4 du code des relations entre le public
DTA_2302363_20250626
7ème chambre
DTA_2204634_20220916
16 septembre 2022
Le 1er octobre 2020, la préfète de la Somme a décidé d'engager à son encontre une procédure de retrait de son dernier titre de séjour en raison de son comportement sur le territoire national.
9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
caractéristiques du terrain et notamment de la perméabilité du sol pour la mise en place d'un système de gestion des eaux pluviales ; - la façade Nord-Est du projet faisant face à l'alignement est implantée en retrait
4ème chambre
DTA_2300460_20251208
8 décembre 2025
En ce qui concerne l’existence d’un permis tacite et le vice de procédure entachant la décision procédant à son retrait : 3.
3ème Chambre
DTA_2306109_20260212
12 février 2026
B..., représentée par Me Bocquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Plurien a délivré à Mme D..
1ère chambre
DTA_2202767_20250702
2 juillet 2025
sont susceptibles d’accueillir des combustibles issus des filières du retraitement ; - sur le plan fiscal, l’uranium de retraitement ne remplit pas la définition d’un stock posée par l’article 38 ter
DTA_2208520_20250702
6ème Chambre
DTA_2105936_20231006
6 octobre 2023
Dans ces conditions, cette partie du projet méconnait les règles de retrait. 39.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104488_20230317
17 mars 2023
D du 25 avril 2012, ensemble la décision par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a refusé de réviser le montant de la pension retraite concédée à ce dernier ; 2°) d'enjoindre à l'Etat
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534045_20251223
23 décembre 2025
de ses 6 derniers points.
ORTA_2507819_20250905
5 septembre 2025
Enfin, selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le département de la Seine-Saint-Denis relève du ressort territorial du tribunal administratif de Montreuil. 4.
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