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3 787 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201168_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme E a été inscrite en dernier lieu sur la liste des demandeurs d'emploi le 24 juin 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300229_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par arrêté du 16 septembre 2022, le ministre du travail a inscrit sur la liste prévue à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 la société Marseille Vrac concernant la période située entre 1968 et 1992

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2205337_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis 2018, après avoir exercé l'emploi de conducteur de travaux au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Fenêtre du 1er septembre 2013

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301861_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102696_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102255_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102256_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102257_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102258_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102259_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102260_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102261_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102262_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102263_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102264_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102265_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102266_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102267_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102268_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102269_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante par arrêté du 25 mars 2005, des arrêtés du 4 mai 2011 et du 27 décembre 2021 ont allongé

Source officielle

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