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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201304_20250114
14 janvier 2025
Les salariés de l'attributaire ont observé un mouvement de grève du 4 au 19 novembre 2021.
CHAMBRE 1
DTA_2300588_20251016
16 octobre 2025
par décret ; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret. ».
5ème chambre
DTA_2206547_20241126
26 novembre 2024
La société requérante soutient que : - les dirigeants d'entreprise, qu'ils soient salariés ou non, peuvent être assimilés à des chercheurs ou techniciens au sens du b du II de l'article 244 quater B
2ème chambre
DTA_2209700_20251009
9 octobre 2025
-Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, correspondant à une part de leur rémunération antérieure dont le pourcentage est fixé par décret en Conseil d'Etat.
1ère chambre bis
DTA_2000166_20221114
14 novembre 2022
Le premier coefficient exprime en pourcentage, pour chaque dépense, la part relevant de l'activité de formation professionnelle continue par rapport à l'activité de soutien scolaire.
5ème Chambre
DTA_2205686_20250520
20 mai 2025
mémoire récapitulatif enregistré le 29 avril 2025, la société Véolia-Compagnie générale des eaux, représentée par Me Mabile et Me Tordjman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer
3e Section - 1re Chambre
DTA_2019941_20231031
31 octobre 2023
de salariées augmentées dans l'année de leur retour de congé maternité ou d'adoption ".
4ème Chambre
DTA_2000620_20230609
9 juin 2023
Ainsi elle a obtenu un pourcentage des ventes de solides dans le chiffre d'affaires des ventes de liquides, s'établissant à 23,84% en 2013, 24,29% en 2014 et 32,31% en 2015. 13.
2ème Chambre
DTA_2206730_20251126
26 novembre 2025
. / La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité résultant de l'infirmité ou de l'ensemble des infirmités est reconnu supérieur de 10 points par rapport au
3ème chambre JU
DTA_2303127_20250305
5 mars 2025
de l'article R. 262-12 du même code : " Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 5° de l'article L. 262-3 : / 1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée
DTA_2100637_20230228
28 février 2023
personne ne dispose du pouvoir de la diriger, de l'administrer ou de la contrôler depuis la France, et que le seul centre de décision de la société est en Espagne ; - le cahier manuscrit d'un salarié
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401192_20250428
28 avril 2025
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par
3e Section - 3e Chambre
DTA_2216156_20260312
12 mars 2026
C... et Mme B..., qui peuvent cumuler leurs mandats et leur emploi salarié ; - elle est entachée d’erreurs de faits et de droit concernant la qualité de cadres dirigeants de M. C... et Mme B....
DTA_2302060_20251020
20 octobre 2025
- les frais de management dans les tâches à réaliser sont justifiés par le contrat de prestations de services conclu avec la SAS Yilbat ; - les prix de location sont pratiqués en appliquant un pourcentage
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2305899_20251210
10 décembre 2025
En vertu de l’article 14 de cet arrêté, « pour l'application de l'article D. 823-17 du même code, le taux de participation personnelle Tp du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule
3ème chambre
DTA_2103329_20240701
1 juillet 2024
La société Eurofirms ETT, société de travail intérimaire de droit espagnol qui exerce en France une activité de mise à disposition de salariés au profit d'agriculteurs exploitants pour la réalisation de
1ère chambre
DTA_2509247_20251105
5 novembre 2025
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’employeur adresse le plan de sauvegarde de l’emploi concourant aux mêmes objectifs ».
DTA_2100074_20220728
28 juillet 2022
Si la SARL Entreprise Hélène et Fils fait valoir qu'elle n'a pas été en mesure de réaffecter ces quatre salariés sur d'autres chantiers pendant la période d'ajournement, elle n'apporte cependant aucune
DTA_2100077_20220728
payés et de congés de maladie, du paiement d'heures supplémentaires.
DTA_2100078_20220728
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