production de l'accord, pourtant requis, du syndicat des copropriétaires de cet immeuble et en l'absence de précision sur l'existence d'une copropriété.

ou hétérogène vouée à muter.

et les règles de droit privé.

Il soutient que : - le litige relève de la compétence de la juridiction administrative dès lors qu'il s'agit de faire constater une emprise irrégulière ; - l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires

et les règles de droit privé.

et les règles de droit privé.

Dès lors, il résulte des plans de coupe, que le projet en litige respecte la règle de recul par rapport à la limite séparative sud-est.

Dès lors, il résulte des plans de coupe, que le projet en litige respecte la règle de recul par rapport à la limite séparative sud-est.

Dès lors, il résulte des plans de coupe, que le projet en litige respecte la règle de recul par rapport à la limite séparative sud-est.

Dès lors, il résulte des plans de coupe, que le projet en litige respecte la règle de recul par rapport à la limite séparative sud-est.

Dès lors, il résulte des plans de coupe, que le projet en litige respecte la règle de recul par rapport à la limite séparative sud-est.

En cinquième lieu, aux termes de l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme : " Implantation des constructions par rapport aux voies 1.1 Sauf marge de recul portée au plan, toute construction

des différents procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires que la copropriété nécessite des réparations d’importance sur une longue période ; dès lors, le coefficient d’entretien doit

des différents procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires que la copropriété nécessite des réparations d’importance sur une longue période ; dès lors, le coefficient d’entretien doit

des différents procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires que la copropriété nécessite des réparations d’importance sur une longue période ; dès lors, le coefficient d’entretien doit

que les règles d’urbanisme en vigueur à la date à laquelle le juge statue permettent une mesure de régularisation qui n’implique pas d’apporter à ce projet un bouleversement tel qu’il en changerait la

Il en résulte également qu'une demande d'autorisation d'urbanisme concernant un terrain soumis au régime juridique de la copropriété peut être régulièrement présentée par son propriétaire, son mandataire

au titre de la voie départementale.

Les travaux prévus par le projet consistent en l'extension de la construction de premier rideau existante, implantée en recul par rapport à la voie publique et sur la limite séparative sud-ouest, et en

règles d'urbanisme en vigueur à la date à laquelle le juge statue permettent une mesure de régularisation qui n'implique pas d'apporter à ce projet un bouleversement tel qu'il en changerait la nature