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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303119_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bégué, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307088_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307090_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400529_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402171_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402172_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402200_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402394_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402395_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402418_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402513_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402561_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402621_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402732_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402733_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402747_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402891_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402940_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403012_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger

Source officielle

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