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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105649_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
enregistrée le 27 octobre 2021, des mémoires enregistrés les 22 novembre 2022 et 7 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 15 mars, 23 juillet et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée Me Ouaissi
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200266_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, et deux mémoires enregistrés le 22 février 2022, le 11 octobre 2022, et le 8 mai 2023 Mme A B représentée par Me Ouaissi demande dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200459_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2022, 12 octobre 2022, 3 mars 2023 et 6 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200521_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2022, 12 octobre 2022, 3 mars 2023 et 6 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300381_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme C B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202041_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 février 2022, le 16 juin 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116302_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 et 31 décembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SELAS Froger-Zajdela persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête et à ce qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1816196_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, a présenté des observations, enregistrées les 5 avril 2019, 16 septembre 2019 et 24 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308133_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de prendre des mesures tendant à faire cesser le danger imminent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210780_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. L'assesseure la plus ancienne signé E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408030_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409446_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311522_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 décembre 2023 et le 11 janvier 2024, la SCI Immofamilli, représentée par Me Fréger-Kneppert, demande au juge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501619_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Miagkoff, substituant Me Zahedi représentant M. B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504039_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504347_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Abraham, substituant Me Wak-Hanna représentant M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500264_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à temps par ses collègues ; un second accident a eu lieu en 2019 alors qu’il était affecté à des tâches de débroussaillage en bordure de route sans signalisation ni gilet de sécurité et qu’il a été frôlé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311545_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312522_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, signé E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303456_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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