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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101029_20221229
29 décembre 2022
du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au 2ème échelon de son grade
ORTA_2101073_20221229
du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 1er échelon de son grade
ORTA_2101151_20221229
centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 8ème échelon de son grade
ORTA_2101173_20221229
du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au 7ème échelon de son grade
ORTA_2101263_20221229
ORTA_2101270_20221229
centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 6ème échelon de son grade
ORTA_2101457_20221229
du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au 4ème échelon de son grade
ORTA_2101579_20221229
centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er janvier 2021, au 10ème échelon de son grade
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101697_20230309
9 mars 2023
général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée à compter du 1er octobre 2020 au 3ème échelon de son grade
ORTA_2101815_20221229
centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 10ème échelon de son grade
ORTA_2101939_20221229
du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au 5ème échelon de son grade
ORTA_2102311_20221229
ORTA_2102481_20221229
centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 3ème échelon de son grade
ORTA_2102482_20221229
centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 5ème échelon de son grade
ORTA_2102524_20230309
général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé à compter du 1er octobre 2020 au 2ème échelon de son grade
ORTA_2102591_20230309
général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé à compter du 1er octobre 2020 au 9ème échelon de son grade
ORTA_2102957_20230309
général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée à compter du 1er octobre 2020 au 7ème échelon de son grade
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104805_20230606
6 juin 2023
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au huitième échelon de son grade
8e Section - MESD
DTA_2528887_20251013
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Julie, avocat commis d’office représentant M. A... B..., assisté de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2309302_20240410
10 avril 2024
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2309302 et 2403145, ont été introduites par le même requérant, sont dirigées contre la même décision, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet
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