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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101029_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au 2ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101073_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 1er échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101151_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 8ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101173_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au 7ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101263_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 1er échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101270_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 6ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101457_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au 4ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101579_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er janvier 2021, au 10ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101697_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée à compter du 1er octobre 2020 au 3ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101815_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 10ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101939_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassé, à compter du 1er octobre 2020, au 5ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102311_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 1er échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102481_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 3ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102482_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 5ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102524_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé à compter du 1er octobre 2020 au 2ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102591_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassé à compter du 1er octobre 2020 au 9ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102957_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée à compter du 1er octobre 2020 au 7ème échelon de son grade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104805_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au huitième échelon de son grade

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528887_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Julie, avocat commis d’office représentant M. A... B..., assisté de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2309302_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Les requêtes enregistrées sous les numéros 2309302 et 2403145, ont été introduites par le même requérant, sont dirigées contre la même décision, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet

Source officielle

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