Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) André Mathieu, représentée par la SCP Lemoine

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 15 mai 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Château de Fargueirol, représentée par la SCP Lemoine

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Réserve des Cardinaux, représentée par la SCP Lemoine

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Lejeune, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie pour information en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera transmise pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée au docteur A D, expert. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, signé V. Fougères La greffière, signé C.

requérante ne peut utilement se prévaloir de sa participation à l'élaboration du programme local de l'habitat intercommunal pour la période 2020-2025 de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins