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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206962_20240314
14 mars 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Bosquet, substituant Me Jamais et représentant M. B, et de Me Forgeois, représentant la société Patrimoine et Aménagement.
DTA_2004796_20220718
18 juillet 2022
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
DTA_2007344_20221110
10 novembre 2022
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNETLa greffière, Signé M.
DTA_2001727_20230303
3 mars 2023
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
DTA_2001729_20230303
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNETLa greffière, Signé M.
DTA_2001734_20230303
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 3mars 2023. La rapporteure, Signé E. B Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
DTA_2001736_20230303
DTA_2001891_20230303
DTA_2107404_20230512
12 mai 2023
Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé E. A Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.
1ère Chambre
DTA_2500479_20250505
5 mai 2025
Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Ratinaud assistant M. AD, M. R, M. D, M. AG, M. H, M. I, M. AH, M. K et M.
DTA_2303191_20251125
25 novembre 2025
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Baron substituant Me Lafforgue, représentant M. B..., - et les observations de Me Legall substituant Me Holleaux, représentant l’ANSES.
DTA_2303418_20251125
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Baron, représentant M. B..., - et les observations de Me Legall substituant Me Holleaux, représentant l’ANSES.
DTA_2108677_20240506
6 mai 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Fourquet substituant Me Balaÿ et représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201809_20250612
12 juin 2025
Liénard, rapporteur public, - les observations de Mme L, représentant l'association Entre bois, champs et villages, - les observations de M.
DTA_2004120_20220706
6 juillet 2022
Liénard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, Signé L. C Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé J.
DTA_2206939_20240530
30 mai 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi et représentant la société TotalEnergies Renouvelables France.
DTA_2001812_20230206
6 février 2023
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président Signé B.
DTA_2101273_20230609
9 juin 2023
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé B.
DTA_2109835_20240517
17 mai 2024
Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Ruef, représentant l'association Nord Nature Environnement, l'association Entrelianes, l'association Ecoloos et l'association pour la Suppression
DTA_2401639_20250130
30 janvier 2025
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Deharbe, représentant la SAS Vert Energies. Considérant ce qui suit : 1.
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