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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2300696_20240424
24 avril 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2118323_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
Par un arrêté du 6 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet de Maine-et-Loire a délégué sa signature à Mme Magali Daverton, secrétaire générale de
DTA_2110552_20230130
30 janvier 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D E, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Magali Béarnais. Délibéré après l'audience du 9 juin 2022, à laquelle siégeaient : M.
CHAMBRE 1
DTA_2102813_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Magali Sellès, présidente, M. Rivière, premier conseiller, Mme Aché, conseillère.
DTA_2206356_20230629
29 juin 2023
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
4ème Chambre
DTA_2401305_20250304
4 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 juillet 2024 et le 17 décembre 2024, la commune de Le Plessis-Belleville, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503638_20250409
9 avril 2025
A B, au préfet de la Vendée et à Me Magali Béarnais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, G.
2ème Chambre
DTA_2208346_20221123
23 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
DTA_2208347_20221123
DTA_2200503_20221123
DTA_2105902_20221125
25 novembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. H Le président, N. Le BroussoisLe greffier, A.
DTA_2008020_20220825
25 août 2022
DTA_2105751_20230629
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