Ce seul fait caractérise un manque de discernement marquant de la part d'un maréchal des logis-chef expérimenté quant à la gravité de l'événement qui ne pouvait être réduit à l'existence d'un simple accident

Au Nord, de l’autre côté de la Traverse des Pionniers, se situe une large zone Ns, boisée, marquant l’entrée au parc national des Calanques.

agence bancaire, dans les livres de laquelle était ouvert le compte bancaire de la société, le 11 septembre 2017, après l’envoi de l’avis de vérification de comptabilité, ne peut être regardée comme marquant

Ces faits sont, par leur caractère grave, récent et marquant un comportement pénalement répréhensible récurrent, de nature à caractériser une menace à l'ordre public, contrairement aux allégations de M

la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, s’opposent à l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant

Ensuite, il ressort de la notice descriptive du projet que le projet prévoit la réalisation d’un espace libre commun, marquant l’entrée de l’établissement, d’une superficie de 48 m² correspondant à 10

coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l’emplacement particulier : Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants

démission d’un assistant familial, agent contractuel de droit public d’un département apportant son concours au service de l’aide sociale à l’enfance, doit résulter d’une demande écrite de l’intéressé, marquant

Dellevedove ; - et les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant Mme B... A..., absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A, représenté par Me Pelletier, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité

Jean-Louis et Georges Rozier, propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section B n° 702 situé au lieu-dit « Le Pellisson » sur le territoire de la commune de Saint-Paul-d'Izeaux, ont déposé le 4

A..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le directeur régional de la direction des finances publiques de Bourgogne Franche-Comté

ressort des pièces du dossier que plusieurs photomontages, cotés PC 06.1, ont été joints à la demande de permis de construire initial représentant la construction projetée depuis l’avenue Michard Pellissier

C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 août 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Savaron, l’association Saint-Georges, l’association Mercière Dubois, l’association La Croix-Rousse n’est pas à vendre, l’association ADPL, la charcuterie Bonnard, le salon de coiffure Dessange, la maroquinerie

l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies, encorbellements et marquises

Entisobalt), à la société Soprema, à la société Ouest Pose, à la société Batisol Dallage, à la société AXA France Iard (assureur de la société Esolia), à la société Eiffage Génie Civil, à la société Pelletier

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Pelliet-Ribeyre, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens ; le