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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103076_20230609
9 juin 2023
Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.
DTA_2001195_20220728
28 juillet 2022
DTA_2001196_20220728
3ème Chambre
DTA_2001197_20230607
7 juin 2023
DTA_2001199_20220728
DTA_2009190_20230301
1 mars 2023
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.
DTA_2009361_20221230
30 décembre 2022
DTA_2009362_20221230
3ème chambre
DTA_2202391_20250605
5 juin 2025
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie pertinente.
DTA_2202392_20250605
DTA_2102650_20221230
DTA_2102898_20221230
DTA_2103068_20221230
DTA_2102455_20221230
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400289_20240209
9 février 2024
le 4 septembre 2023 et alors que, sans l'attribution d'un stage, elle n'aurait pu valider sa formation, ni son refus de renvoyer le formulaire universitaire de consentement d'utilisation de la boîte mail
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504343_20250620
20 juin 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 juin 2025 qui exclut sa fille de son collège Jeu de mail
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403467_20240910
10 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B a présenté une demande indemnitaire préalable auprès du préfet du Gard le 6 septembre 2024 par mail selon ses dires, en vue d'obtenir réparation de ses préjudices.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502600_20251106
6 novembre 2025
civile immobilière (SCI) IMM1, représentée par Me Collot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Mirecourt a autorisé l’installation de panneaux sur mailles
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501344_20250217
17 février 2025
Toutefois, il se borne à produire une copie de diverses pièces relatives à sa situation et de mails échangés avec les services préfectoraux, à relever les inconvénients liés à l'inertie des services de
ORTA_2505010_20251125
25 novembre 2025
B... saisit le tribunal de la clôture de son dossier de demande de carte de résident enregistrée le 16 octobre 2024, dont il a été informé par mail de la préfecture de Loir-et-Cher en date du 16 septembre
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