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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103076_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001195_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001196_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001197_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001199_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009190_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009361_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009362_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202391_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie pertinente.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202392_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie pertinente.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102650_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102898_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103068_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102455_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400289_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

le 4 septembre 2023 et alors que, sans l'attribution d'un stage, elle n'aurait pu valider sa formation, ni son refus de renvoyer le formulaire universitaire de consentement d'utilisation de la boîte mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504343_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 juin 2025 qui exclut sa fille de son collège Jeu de mail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403467_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Il résulte de l'instruction que Mme B a présenté une demande indemnitaire préalable auprès du préfet du Gard le 6 septembre 2024 par mail selon ses dires, en vue d'obtenir réparation de ses préjudices.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502600_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

civile immobilière (SCI) IMM1, représentée par Me Collot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Mirecourt a autorisé l’installation de panneaux sur mailles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501344_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Toutefois, il se borne à produire une copie de diverses pièces relatives à sa situation et de mails échangés avec les services préfectoraux, à relever les inconvénients liés à l'inertie des services de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505010_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... saisit le tribunal de la clôture de son dossier de demande de carte de résident enregistrée le 16 octobre 2024, dont il a été informé par mail de la préfecture de Loir-et-Cher en date du 16 septembre

Source officielle

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