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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501632_20250306
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600135_20260218
18 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère Chambre
DTA_2200146_20221223
23 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205028_20221110
10 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314396_20251001
1 octobre 2025
DTA_2401049_20260331
31 mars 2026
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302780_20231113
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301842_20231013
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303386_20231117
17 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Edenred France ne sont pas fondés et qu'en tout état de cause, ses intérêts n'ont pas été lésés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223856_20221208
8 décembre 2022
ORTA_2300483_20230407
7 avril 2023
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300998_20230626
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317258_20240109
9 janvier 2024
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202916_20220808
8 août 2022
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200279_20220711
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2511142_20250718
18 juillet 2025
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410291_20241105
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407505_20250108
8 janvier 2025
en œuvre la procédure de vérification en cas de suspicion d'offre anormalement basse et de rejeter l'offre, la commune de Plouhinec a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence et lésé
ORTA_2405244_20250115
15 janvier 2025
Vu : - la décision du président du tribunal désignant Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier.
3 ème Chambre
DTA_2102099_20230504
4 mai 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier des termes mêmes de la décision attaquée que, pour opposer le refus de séjour litigieux à M.
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