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3 019 résultats pour « Pierre LÉTÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501632_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600135_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200146_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205028_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314396_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401049_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302780_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301842_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303386_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Edenred France ne sont pas fondés et qu'en tout état de cause, ses intérêts n'ont pas été lésés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223856_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300483_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300998_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317258_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202916_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200279_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410291_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407505_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en œuvre la procédure de vérification en cas de suspicion d'offre anormalement basse et de rejeter l'offre, la commune de Plouhinec a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence et lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405244_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu : - la décision du président du tribunal désignant Mme Van Muylder, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102099_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, en particulier des termes mêmes de la décision attaquée que, pour opposer le refus de séjour litigieux à M.

Source officielle

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