RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

F, à Mme C E et à Me Rodriguez-Devesas. Copie sera en outre adressée au préfet de la Vendée. Fait à Nantes, le 29 janvier 2025. Le juge des référés, L. BOUCHARDON La greffière, M-C.

RODRIGUEZ La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

et entendu les observations de Me Szwarbart-Hubert, pour la société Protect company, celles de Me Jacquet, par visio-audience, pour la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes et celles de Me Rodriguez

Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. La rapporteure, Signé S.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Sanchez, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la SAS Autohaus 60, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, intérêts

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Mortagne-au-Perche et à la caisse des dépôts et consignations Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions

Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. La rapporteure, Signé S.