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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210355_20220901
1 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2300538_20230208
8 février 2023
CHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Amar-Cid, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
, la fréquentation projetée de 50 000 voyageurs par jour apparaît surévaluée, notamment parce qu'elle se fonde sur des données antérieures à la mise en service du tram D, et que, d'autre part, la durée
4ème chambre
DTA_2101896_20240607
7 juin 2024
3ème Chambre
DTA_2204409_20251103
3 novembre 2025
autre part, sur les effets de surdensité dus à une juxtaposition de publicités scellées au sol et murales sur domaine privé et sur mobilier urbain.
6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
des Tins, le parc de la maison Parayre, le correc de Rouffeil, le correc d'En Sarray et le correc de Nogarède, d'autre part, les jardins à préserver en particulier le jardin des marronniers et les jardins
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
à son obligation de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates et, d’autre part, par le versement de la somme de 3 225 000 euros, son préjudice moral.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506794_20251103
, les motifs de rejet de son offre, d’autre part, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue
1ère chambre
DTA_2301773_20250403
3 avril 2025
D'autre part, les factures n°142052952 de l'entreprise Sanelec du 30 avril 2014, n°912873 de l'enseigne Bigmat, n°92 de l'entreprise Geot Bat ne comportent pas l'indication du client, sinon par l'ajout
DTA_2301774_20250403
C, l'administration a retenu, d'une part, que ces dépenses relèvent de travaux de reconstruction et d'agrandissement.
DTA_2000617_20230613
13 juin 2023
Toutefois, il n'est pas établi d'une part que cette emprise au sol ne pourrait pas être retrouvée à partir des plans et d'autre part et en toute hypothèse que l'emprise au sol générée par le projet serait
5ème Chambre
DTA_2003574_20221024
24 octobre 2022
, et H 662 et 661, d'autre part.
1ère Chambre
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
justifie de sa qualité pour agir au nom de cette partie ; que tel est le cas lorsque cette qualité est contestée sérieusement par l'autre partie ou qu'au premier examen, l'absence de qualité du représentant
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que cette infiltration consiste en la présence de gouttes d'eau en partie basse des cassettes aluminium habillant les parois verticales de l'atrium, tant en partie basse de
DTA_2204983_20250313
Vu : - la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ; - la directive 2000/60/CE du Parlement
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306160_20231121
21 novembre 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515656_20260123
23 janvier 2026
7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
à Paris auprès de l'expert neurochirurgien désigné par la CCI, à hauteur de 1 091 euros, et d'autre part, de l'achat d'une tablette tactile qui lui est indispensable compte tenu de son état physique,
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