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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2308439_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., né le 26 août 1967 à Ait Touben (Maroc), a fait l’objet d’un retrait d’un point à la suite de l’infraction commise le 19 juillet 2019 à 11 h 02 à Janvry.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202830_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de Lille en tant qu'elle octroie uniquement le passage des épreuves du brevet dans une salle avec un nombre réduit de candidats ainsi qu'un temps compensatoire pour se lever, marcher et aller aux toilettes

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2004831_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Général Leclerc du 11 juillet 2018 au 6 février 2019, soit 5 mois en 2018, le requérant produit une facture de travaux de peinture et de pose de papier peint dans la cuisine, la salle-de-bain et les toilettes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201821_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B soutient qu'il a constamment bénéficié de moins de trois mètres carrés d'espace vital, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect de son intimité,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503534_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

commission académique d’appel du 25 avril 2025, la rectrice de l’académie de Rennes, par une décision du 12 mai suivant, a accordé à son fils un temps compensatoire pour se lever, marcher et aller aux toilettes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500583_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500584_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500585_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101291_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du fait de la sur-occupation des cellules, de leur état vétuste et des conditions d'hygiène et de salubrité, du non cloisonnement des toilettes

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2107716_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

d'habitabilité satisfaisantes, avec une salle à manger de bonnes dimensions et les autres pièces plus réduites, comportant un confort moderne avec eau, électricité, WC intérieur, salle d'eau en cabinet de toilette

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106681_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

. / Pour l'évaluation de la surface de chaque pièce principale, les salles de bains ou de toilettes ainsi que les parties formant dégagement ou cul-de-sac d'une largeur inférieure à 2 mètres ne sont pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400608_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400609_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400610_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400612_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400613_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400614_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400616_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

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TA

1ère chambre

DTA_2400617_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

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TA

1ère chambre

DTA_2400618_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En outre, bien que ces cellules ne soient pas pourvues de toilettes individuelles ainsi d’ailleurs que le déplorent les rapports précités, les bâtiments d’hébergement accueillent 10 blocs sanitaires composés

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SIREN 514495084Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

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Dépôts des comptes

JEAN NICOLAS LE TOULLEC

SIREN 981582588Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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Dépôts des comptes

LE TOULLEC SERVICES

SIREN 833213127Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

22/07/2026

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Radiations

"Marie-Laure CADILLON TOULLEC"

SIREN 483586897Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TOULLEC

SIREN 815037205Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

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