CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2105905_20231114
14 novembre 2023
ordinaire de Mme B en congé de maladie de longue durée pour deux périodes de six mois, avec effet rétroactif au 10 juin 2021, date du début de l'arrêt de travail et a indiqué, dans le même temps, que
DTA_2302898_20251218
18 décembre 2025
avec une collègue (en particulier le 28/02/2018 lors d’un épisode plus marqué) » et précise que « des arrêts de travail ont été prescrits en rapport avec cet état en avril 2016 et en novembre 2017 ».
1ère chambre
DTA_2301105_20251114
14 novembre 2025
Mme A... demande au tribunal de prononcer l’annulation des deux arrêtés du 5 juillet 2023. 2.
DTA_2301107_20251114
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208370_20220929
29 septembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de zone de défense et de sécurité Ouest a prolongé son placement en congé de longue durée du 3 mai
DTA_1907180_20230622
22 juin 2023
d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et
4ème chambre
DTA_2203665_20250407
7 avril 2025
droit à congé de longue maladie.
2ème Chambre
DTA_2210304_20221221
21 décembre 2022
En ce qui concerne le maintien de l'IFSE pendant un congé de longue durée ou de longue maladie ou de congé de grave maladie : 17.
DTA_2000615_20230614
14 juin 2023
Le délai de prise en charge, correspondant au temps écoulé entre l'arrêt de l'exposition au risque et l'apparition de la maladie, est de trente jours et la liste limitative des travaux susceptibles de
3ème chambre
DTA_2200911_20240712
12 juillet 2024
Par une décision du 19 novembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Mâcon a ensuite prolongé le placement de Mme A en congé de maladie ordinaire, à demi-traitement, pour la période allant du 7
1ère Chambre
DTA_2203480_20250320
20 mars 2025
de travail ; - il a subi un préjudice financier et moral compte tenu de son placement en congé de maladie ordinaire.
7ème chambre
DTA_2100824_20230331
31 mars 2023
maladie.
9ème chambre
DTA_2202574_20260326
26 mars 2026
, l’imputabilité au service de ses soins et arrêts de travail.
3ème Chambre
DTA_2401991_20260512
12 mai 2026
Le droit à la prise en charge au titre de la maladie contractée en service des arrêts de travail et des frais de soins postérieurs à la consolidation demeure toutefois subordonné, non pas à l’existence
DTA_2103495_20230425
25 avril 2023
au Covid 19 sur son lieu de travail.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504657_20251006
6 octobre 2025
A la suite de son arrêt de travail à compter du 27 juin 2025, elle a déclaré un accident survenu sur son lieu de travail le 26 juin 2025 vers 14 heures en voulant enlever avec son balai une toile d’araignée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205573_20250510
10 mai 2025
d'arrêts de travail relèvent de l'accident de travail survenu le 16 juillet 2020 jusqu'au 27-01-2021 puis de la maladie ordinaire.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523471_20251216
16 décembre 2025
à son profit de l’allocation de solidarité spécifique et ce pendant toute la période de son arrêt maladie, y compris en cas de prolongation, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter à
DTA_2400746_20251124
24 novembre 2025
la maladie du service. 18.
DTA_2401468_20251124
Page 50 sur 238