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4 746 résultats pour « arrêt de travail prolongé pour maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2105905_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

ordinaire de Mme B en congé de maladie de longue durée pour deux périodes de six mois, avec effet rétroactif au 10 juin 2021, date du début de l'arrêt de travail et a indiqué, dans le même temps, que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302898_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

avec une collègue (en particulier le 28/02/2018 lors d’un épisode plus marqué) » et précise que « des arrêts de travail ont été prescrits en rapport avec cet état en avril 2016 et en novembre 2017 ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301105_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme A... demande au tribunal de prononcer l’annulation des deux arrêtés du 5 juillet 2023. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301107_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme A... demande au tribunal de prononcer l’annulation des deux arrêtés du 5 juillet 2023. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208370_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de zone de défense et de sécurité Ouest a prolongé son placement en congé de longue durée du 3 mai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907180_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203665_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

droit à congé de longue maladie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210304_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En ce qui concerne le maintien de l'IFSE pendant un congé de longue durée ou de longue maladie ou de congé de grave maladie : 17.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000615_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le délai de prise en charge, correspondant au temps écoulé entre l'arrêt de l'exposition au risque et l'apparition de la maladie, est de trente jours et la liste limitative des travaux susceptibles de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200911_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une décision du 19 novembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Mâcon a ensuite prolongé le placement de Mme A en congé de maladie ordinaire, à demi-traitement, pour la période allant du 7

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203480_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de travail ; - il a subi un préjudice financier et moral compte tenu de son placement en congé de maladie ordinaire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100824_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

maladie.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202574_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

, l’imputabilité au service de ses soins et arrêts de travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401991_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le droit à la prise en charge au titre de la maladie contractée en service des arrêts de travail et des frais de soins postérieurs à la consolidation demeure toutefois subordonné, non pas à l’existence

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103495_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

au Covid 19 sur son lieu de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504657_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A la suite de son arrêt de travail à compter du 27 juin 2025, elle a déclaré un accident survenu sur son lieu de travail le 26 juin 2025 vers 14 heures en voulant enlever avec son balai une toile d’araignée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205573_20250510

Administratif

10 mai 2025

10 mai 2025

d'arrêts de travail relèvent de l'accident de travail survenu le 16 juillet 2020 jusqu'au 27-01-2021 puis de la maladie ordinaire.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523471_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

à son profit de l’allocation de solidarité spécifique et ce pendant toute la période de son arrêt maladie, y compris en cas de prolongation, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400746_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

la maladie du service. 18.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401468_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

la maladie du service. 18.

Source officielle

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