2021, le 13 avril 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel

2021, le 12 avril 2023 et le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel

2021, le 12 avril 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel

2021, le 30 mars 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel

2021, le 30 mars 2023 et le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur du personnel

2021, le 13 avril 2023 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le directeur du personnel

Par ailleurs, la circonstance que les dispositions de cette loi font peser sur certaines catégories de personnels une obligation vaccinale qui n’est pas imposée à d’autres personnes, constitue, compte

principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques, aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité "éducation, développement et apprentissage"

Chaque section est également saisie, dans les mêmes conditions, de tout projet de décret mentionné à l'article 34 relatif aux personnels qui relèvent de sa compétence.

Il soutient que : - s’agissant de la perte de rémunération entre le 1er janvier 2018 et le 31 mai 2018, M.

24 octobre 2018 en application du taux du tableau n° 1 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1997 pris en application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération

En ce qui concerne l’éligibilité des rémunérations des salariés sous convention de forfait en jours à hauteur de 218 jours par an : 5.

elle doit être considérée comme étant satisfaite, il ne justifie d'aucune autre source de revenu personnel, aucune information n'est fournie par le rectorat sur les conséquences financières de sa mise

Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent.

Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts personnels et financiers dans la mesure où

Au titre des dépenses de personnel, les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales, dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations sociales obligatoires ".

Chaque section est également saisie, dans les mêmes conditions, de tout projet de décret mentionné à l'article 34 relatif aux personnels qui relèvent de sa compétence.

Contrairement à ce que soutient la requérante, le nouveau poste auquel elle est affectée peut être confié à des personnels administratifs, et non exclusivement à des personnels soignants.

nationale a opposé un rejet à sa demande adressée le 27 janvier 2025, de réparation du préjudice qu'elle allègue avoir subi en raison de son exclusion du bénéfice de l'indemnité de sujétion allouée aux personnels

nationale a opposé un rejet à sa demande adressée le 21 janvier 2025, de réparation du préjudice qu'elle allègue avoir subi en raison de son exclusion du bénéfice de l'indemnité de sujétion allouée aux personnels