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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501493_20250203
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2316207_20240115
15 janvier 2024
Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506429_20250630
30 juin 2025
En premier lieu, en faisant état d'une situation d'urgence, la requérante doit être regardée comme saisissant le juge des référés du tribunal.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303930_20230929
29 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212153_20220923
23 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Bouchardon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416465_20240620
20 juin 2024
Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400822_20240130
30 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608117_20260413
13 avril 2026
La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504784_20250509
9 mai 2025
En premier lieu, elle demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner la suspension immédiate de la mesure de placement de ses enfants
ORTA_2521153_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2510303_20250417
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2508684_20250804
4 août 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné M. Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2523697_20260102
2 janvier 2026
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit (...) justifier de l'urgence de l'affaire ».
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602372_20260326
26 mars 2026
La présidente du Tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2514124_20251002
2 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2515630_20251006
6 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2515647_20251006
ORTA_2515660_20251022
22 octobre 2025
ORTA_2515726_20251030
30 octobre 2025
ORTA_2507162_20250519
19 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
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