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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501493_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316207_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le président du tribunal, a désigné M. Thobaty, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506429_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

En premier lieu, en faisant état d'une situation d'urgence, la requérante doit être regardée comme saisissant le juge des référés du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303930_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212153_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Bouchardon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416465_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Le président du tribunal a désigné M. Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400822_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2608117_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504784_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

En premier lieu, elle demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner la suspension immédiate de la mesure de placement de ses enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521153_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510303_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508684_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

La présidente du tribunal administratif a désigné M. Perez, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523697_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit (...) justifier de l'urgence de l'affaire ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602372_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La présidente du Tribunal a désigné M. Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514124_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515630_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515647_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515660_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515726_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C..., premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507162_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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