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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2310943_20230824
24 août 2023
E B, né le 4 avril 2003, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 mai 2023. M.
ELOIGNEMENT
DTA_2509437_20250819
19 août 2025
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er février 2025.
Eloignement urgent
DTA_2303199_20230628
28 juin 2023
Par des arrêtés du 14 juin 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé le transfert de M.
Asile - 15 jours
DTA_2209256_20220803
3 août 2022
B, né le 29 décembre 1997, de nationalité guinéenne, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 3 juin 2022 selon ses déclarations.
DTA_2302642_20230314
14 mars 2023
A demande au tribunal l'annulation, décidé de transférer l'intéressé aux autorités italiennes. 2.
DTA_2306420_20230526
26 mai 2023
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
DTA_2216251_20221230
30 décembre 2022
C un arrêté du 30 novembre 2022 ordonnant son transfert aux autorités italiennes. Par la présente requête, M. C demande l'annulation de cet arrêté.
Reconduite à la frontière
DTA_2400037_20240109
9 janvier 2024
A, ressortissant tunisien né le 13 janvier 1998, a déclaré être entré irrégulièrement en France en 2020.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307450_20230619
19 juin 2023
Mme B, ressortissante guinéenne née le 20 juillet 1991, est entrée irrégulièrement en France le 13 janvier 2023 selon ses déclarations.
DTA_2217093_20230116
16 janvier 2023
D A B, représenté par Me Desfrançois, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022, notifié le 26 décembre 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux
- Etrangers - 15 jours
DTA_2504248_20250422
22 avril 2025
Mme D B, ressortissante guinéenne, née le 22 avril 1992, a fait l'objet d'un transfert le 16 décembre 2021 aux autorités allemandes responsables de sa demande d'asile.
DTA_2302245_20230413
13 avril 2023
Sur la légalité de l'arrêté de transfert aux autorités polonaises : 4.
5ème Chambre
DTA_2004553_20240312
12 mars 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - les ouvrages ont été irrégulièrement implantés sur sa propriété sans son accord et sans enquête publique préalable ; - elle est fondée à demander
8e Section - MESD
DTA_2402713_20240322
22 mars 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert
DTA_2210205_20221209
9 décembre 2022
demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert
3ème chambre
DTA_2001268_20230615
15 juin 2023
des eaux usées et les équipements afférents à cette conduite, et de procéder à l'indemnisation des divers préjudices résultant de cette emprise irrégulière pour un montant global de 40 000 euros.
DTA_2508976_20250618
18 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède, que l'arrêté du 11 mars 2025 portant transfert aux autorités espagnoles n'est pas illégal.
Reconduites à la frontière
DTA_2304286_20230623
23 juin 2023
Par un arrêté du 22 mai 2023, le préfet de l'Essonne a décidé de transférer M. B A aux autorités italiennes. Le requérant demande au tribunal l'annulation de cet arrêté.
DTA_2501788_20250925
25 septembre 2025
Par un arrêté du 29 août 2025, le préfet de la Gironde a donc ordonné le transfert de M. A... vers la Suède pour l’examen de sa demande d’asile.
DTA_2203854_20220801
1 août 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant transfert aux autorités italiennes : 3.
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