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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
Le marché a été notifié le 6 mars 2013, et devait donc se terminer le 6 septembre 2013.
1ère Chambre
DTA_2103372_20240813
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mars 2021, le 6 octobre 2022, Mme C A et M.
2ème chambre
DTA_2400291_20260108
8 janvier 2026
La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou
1ère chambre
DTA_2400926_20251128
28 novembre 2025
Par une décision du 5 mars 2024, le président du conseil départemental de la Manche procède au retrait de son agrément en qualité d’assistante maternelle.
DTA_2305889_20251125
25 novembre 2025
dont il a été victime résulte d’un défaut d’entretien normal de la voirie dont la charge incombe à Saint-Etienne Métropole ; - l’expertise technique établit que les îlots de la voie de stockage ont joué
4ème Chambre
DTA_2104889_20240506
6 mai 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Jost, subsituant Me Elgard, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. En février 2016, M.
DTA_2400098_20260226
26 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, la communauté de communes Altitude (CCA) 800, représentée par Me Dravigny, conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523069_20250901
1 septembre 2025
C a définitivement été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 6 mars 2018, à une peine de dix ans d'emprisonnement, assortie d'une période de sûreté de la moitié, pour
DTA_2304101_20251113
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un courrier du 26 juin 2023, M. et Mme A... ont demandé au maire de Lorris de déplacer des containers et une colonne enterrée dédiés à la collecte des ordures ménagères
DTA_2304864_20250515
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2401488_20260409
9 avril 2026
La décision précise également qu’il a joué un « rôle moteur dans le projet ». Ce même jugement a par ailleurs relevé que « dans son lecteur MP3 (..)
3ème chambre
DTA_2304359_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mai 2023 et le 7 septembre 2024, la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Revol, demande
8ème chambre
DTA_2502127_20250220
20 février 2025
A la suite de ces évènements, une visite domiciliaire a été réalisée au domicile de Mme F le 30 mai 2024, et l'exploitation des supports numériques saisis a révélé la présence de contenus pro-jihadistes
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505547_20250912
12 septembre 2025
Ce stage a été réalisé du 31 mars au 6 juin 2025 dans l'unité de soins de longue durée du centre hospitalier Guillaume Régnier et a été validé ; * en mentionnant explicitement que son stage a été validé
DTA_2403519_20250521
21 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509091_20251023
23 octobre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre que : - en ce qui concerne son régime de détention, il est incarcéré depuis mars 2017 et a été placé en milieu
DTA_2004951_20220706
6 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 31 janvier et 16 mars 2022, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Belleville, demande au tribunal, à titre principal, de débouter l'OPH Aquitanis des
CHAMBRE 2
DTA_2103344_20250204
4 février 2025
Par décision du 30 mars 2021, régulièrement publiée le 3 avril 2021 au Journal officiel de la République Française, M. A a donné délégation à M.
DTA_2402430_20250307
7 mars 2025
C, ressortissant nigérian né le 16 octobre 1983 à Jos (Nigéria) a fait l'objet d'un arrêté du 13 août 2024 du préfet de l'Eure qui l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
DTA_2206477_20250627
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mars 2025 : - le rapport de M. Blanchard, - les conclusions de M.
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