Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui les

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Le magistrat désigné, Alain ELa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Le magistrat désigné, Alain F La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Le magistrat désigné Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Le magistrat désigné, Alain HLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, avocate, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Kadima-Kande, représentant M.

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Par un arrêt de grande chambre du 7 juin 2016, George Karim c/ Migrationsverket, affaire C-155/15, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que l'article 19, paragraphe 2, du règlement

J K, M et Mme F et Karim Benkerri, représentés par la VERBATEAM Avocats, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Porcher, représentant Mme F, ainsi que celles de Me Karim-Zadeh, représentant le SDIS de l'Oise