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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202859_20220825
25 août 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord l'a déclaré inapte à l'exercice de la profession de marin.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600922_20260316
16 mars 2026
représentée par Me Enguehard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de la Manche
1ère chambre
DTA_2300871_20250214
14 février 2025
pièces complémentaires reçues le 18 avril 2023, Mme C D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche
3ème chambre JU
DTA_2200502_20230320
20 mars 2023
février 2022 et le 30 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
2ème chambre
DTA_2101523_20220922
22 septembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 21 septembre 2022 pour le préfet de la Manche. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101408_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, le département de la Manche doit être regardé comme concluant au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2402658_20260213
13 février 2026
Sur la responsabilité des Hôpitaux du Sud-Manche : 2. Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I.
DTA_2403167_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche (Groupama Centre Manche), la caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama (Groupama
DTA_2300103_20230526
26 mai 2023
Pour refuser l'autorisation de travail demandée, le préfet de la Manche a relevé que M. A n'a pas obtenu de diplôme en France.
ORTA_2301794_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Manche
ORTA_2300164_20230417
17 avril 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 10 janvier 2023 par la caisse d'allocations familiales de la Manche
ORTA_2401435_20240701
1 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2024 du président du conseil départemental de la Manche
DTA_2302170_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la caisse d'allocations familiales de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que les décisions sont légalement fondées.
DTA_2202364_20230203
3 février 2023
C B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Manche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2202589_20230327
27 mars 2023
A demande l'annulation, le préfet de la Manche a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
DTA_2001270_20240209
9 février 2024
Chanut Avocats Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 de la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche
DTA_2300543_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés.
10ème chambre
DTA_2302899_20260312
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2301281_20251120
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2301533_20251120
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