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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2400386_20251204
4 décembre 2025
les constructions sont strictement limitées » et prescrit une protection supplémentaire pour le secteur AS, correspondant aux secteurs agricoles sensibles pour les terres agricoles situées en site Natura
DTA_2400258_20251204
1ère chambre
DTA_2501500_20260205
5 février 2026
, afin d’obtenir une production significative (5 ha minimum) et favorables en termes d’ensoleillement, puis à exclure les zones présentant des enjeux rédhibitoires soit sur le plan environnemental (Natura
2ème chambre
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
avis que : " Le dossier restitue convenablement les données existantes relatives à la connaissance locale et correspondant aux zonages d'inventaires et de protection : quatre ZNIEFF ainsi qu'un site Natura
DTA_2300945_20250320
20 mars 2025
Côtes-d'Armor d'intervenir pour ordonner la cessation des nuisances et des troubles qu'il subit, en violation caractérisées de la législation environnementale relative à l'eau, aux espèces protégées, aux zones Natura
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
d’un cancer, sont synthétiques, il résulte du tableau comparatif des BB crèmes pour peaux fragiles existant sur le marché et communiqué par la requérante que les BB crèmes des marques Lady Green et Natura
3ème Chambre
DTA_2201276_20240625
25 juin 2024
situées au sud de la zone conservant leur vocation agricole et les zones naturelles entourant la commune constituant majoritairement des réservoirs de biodiversité protégés par leur classement en zone Natura
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
et précisément la localisation des chemins de dépôts des moules " sous taille ", une analyse de l'état initial du site concerné avec un diagnostic écologique ainsi qu'une évaluation des incidences Natura
3ème chambre
DTA_2100232_20230927
27 septembre 2023
Il se situe également à proximité immédiate du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune des pays de Born et Buch, au sein duquel vivent notamment des espèces patrimoniales, dont la loutre d'Europe
1ère Chambre
DTA_2005794_20230502
2 mai 2023
plan ; / 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2003053_20230315
15 mars 2023
cause, le PLUi de la CCBE devait faire l'objet d'une évaluation environnementale sur le fondement de l'article R. 104-9 du code de l'urbanisme en raison de la présence, sur son territoire, de la zone Natura
DTA_2001710_20230210
un architecte en 2015 à hauteur de 33 684 euros, la création du visuel du parc à hauteur de 1 800 euros, la réalisation de l'étude d'impact, de l'étude loi sur l'eau et de l'évaluation d'incidences Natura
4ème chambre
DTA_2006583_20221230
30 décembre 2022
l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
Selon cette charte, les herbiers de Posidonie constituent un habitat marin d'intérêt communautaire au sens du réseau Natura 2000 issu de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation
5ème Chambre
DTA_2102144_20240424
24 avril 2024
plan ; 3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2104102_20240709
9 juillet 2024
ces facteurs, et expose les problèmes posés par l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura
DTA_2103836_20230627
27 juin 2023
Dans ces conditions, il n'est pas établi que le projet en cause, qui n'est pas inclus dans une zone Natura 2000 ni dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, serait susceptible
DTA_2403470_20251229
29 décembre 2025
existante, présente des contraintes importantes pour l’implantation d’un raccordement telles que, notamment, la présence de la rivière Hers, la présence des gravières de captage d’eau potable et de la zone Natura
DTA_2406445_20260309
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
référence aux dates d'intervention, au protocole suivi ainsi qu'aux modalités de réalisation des comptes rendus d'interventions ; - le projet n'a pas fait l'objet d'une évaluation des incidences Natura
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