B... que sa résidence était située, à la date de l’arrêté attaqué, à Villeneuve-le-Roi. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Melun.

A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Villeneuve-le-Roi, dans le département du Val-de-Marne.

A résidait à Villeneuve-le-Roi dans le département du Val-de-Marne.

B résidait à Villeneuve-d'Ascq dans le département du Nord.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges, dans le département du Val-de-Marne.

Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence de Mme B se trouvait, à la date de l'arrêté attaqué, à Villeneuve-la-Garenne, dans le département de des Hauts-de-Seine.

B est domicilié à Villeneuve Saint-Georges dans le département du Val-de-Marne.

B réside dans la commune de Villeneuve Saint Georges (94190).

une requête enregistrée le 12 juin 2022, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la directrice de l'agence Pôle emploi de Villeneuve

administratif préalable obligatoire adressé le 13 octobre 2021, reçue le 19 octobre suivant, à la suite du retrait de sa subvention " ma prime rénov " pour l'immeuble dont l'adresse est " Cotis " 47300 Villeneuve-sur-Lot

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Villeneuve-la-Garenne, dans le département des Hauts-de-Seine.

B... et à la commune de Villeneuve-le-Roi. Fait à Melun, le 2 mars 2026. La présidente de la 5ème chambre, I.

Ces pièces, réceptionnées les 13 et 20 mars 2023, ont été communiquées à l'EHPAD Fondation Roux les 14 mars et 12 avril suivant.

B... à Villeneuve d’Ascq où il a déclaré une adresse durant quarante-cinq jours. Il est fait obligation à M.

B au motif de sa résidence déclarée à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

D A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Triolo située 8 rue Trémière à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

Madame B a porté plainte pour harcèlement sexuel contre son directeur le 9 janvier 2025 au commissariat de police de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne).

Boutet-Mangon, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et taxe spéciale d'équipement auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Villeneuve-Loubet

Boutet-Mangon, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de taxe spéciale d'équipement auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Villeneuve-Loubet