Il soutient que l’expertise est utile pour évaluer les préjudices complémentaires, en lien avec les accidents de service dont il a été victime, dont il est en droit d’obtenir l’indemnisation en vertu de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 septembre 2025 et le 4 février 2026, M. B...

Elle soutient que l’expertise est utile, dans la perspective d’un litige indemnitaire, pour évaluer les préjudices complémentaires, en lien avec les deux accidents de service dont elle a été victime les

Elle soutient que : - l'absence de mention de leur caractère provisoire sur les arrêtés plaçant Mme A en congés de maladie pour accident de service présente le caractère d'un vice de forme, non substantiel

de fait personnel ou toute autre circonstance de nature à détacher l'apparition de la maladie au service ; - il est nécessaire de disposer d'une expertise médicale complémentaire se prononçant sur son

Par arrêté du président du département du Morbihan du 5 novembre 2020, il a été de nouveau placé en congé maladie dans l'attente de conclusions administratives complémentaires relatives à son aptitude,

Il soutient que l’expertise est utile pour évaluer les préjudices complémentaires en lien avec l’accident de service dont il a été victime dont il est en droit d’obtenir l’indemnisation en vertu de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 mars 2023 et le 18 juin 2024, M.

un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions () Toutefois, si la maladie provient de l'une des

contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles

, des souffrances physiques ou morales et des préjudices esthétiques ou d'agrément, conserve le droit de réclamer à la collectivité qui l'a employé, même en l'absence de faute de celle-ci, une indemnité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025 suivie d’un mémoire complémentaire enregistré le 27 mai 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 14 juin 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 21 septembre 2023, le 23 octobre 2023 et le 5 février 2024, M.

de massage cardiaque en cas d’arrêt cardiaque, l’absence d’intubation, l’organisme de la malade n’étant pas en état de subir une désintubation, et une limitation de la dose de noradrénaline à 2 mg/h ;

Des pièces complémentaires produites pour M. A et enregistrées le 10 mars 2025 n'ont pas été communiquées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 20 janvier 2025, Mme B...

de Mme Traoré en raison de l'absence de lien direct et essentiel entre sa maladie et l'exercice de ses fonctions.

Par une lettre du 28 décembre 2020, la SHAM a proposé le versement d'une provision complémentaire de 300 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2019 et deux mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 24 et 28 mars 2022 et le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par