Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303010_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Toutefois, d’une part, l’augmentation de logements de 1 000 à 1 180, soit une augmentation de 18% de logements, résultant d’une densification des constructions, sans modification de superficie de la ZAC
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301541_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
. - S'il est nécessaire d'augmenter les capacités nationales de traitement de gaz naturel liquéfié afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement, le ministre chargé de l'énergie peut décider de soumettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007012_20230206
6 février 2023
6 février 2023
le nombre d'éoliennes implantées sur le territoire régional, ni augmenter la consommation d'espaces naturels et agricoles, les allégations de la région quant à l'existence d'incertitudes économiques et
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903206_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chaque agent titulaire acquiert dans la Compagnie Consulaire concernée, indépendamment des promotions ou augmentations au choix qui peuvent lui être attribuées au titre des changements de qualification
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509878_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur la période du 1er janvier au 16 octobre 2025, 629 demandes en référé mesures utiles ont été enregistrées, soit une augmentation de plus de 112% par rapport à la période précédente.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512672_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
représenté par Me Da Costa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2025, par lequel le Préfet de police a augmenté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537104_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de vingt-quatre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600514_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que : - le projet ne crée que 48,30 m² de surface de plancher et 48,53 m² d’emprise au sol, soit une augmentation de 18 % de la surface de plancher et de seulement 21 % d’emprise au sol
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2600750_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2515466_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
par Me Tigoki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 1er août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2515724_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté
Source officielle9ème chambre
DTA_2310614_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302819_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
comme soutenant que : - le prix d’une redevance de stationnement ne peut être supérieur à son coût de revient et ne doit pas masquer un impôt nouveau ; - la répartition des différentes zones et l’augmentation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605886_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
F..., demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 23 février 2026 par lequel le préfet de police a augmenté de douze mois supplémentaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A fait valoir que, bien que l'emprise initiale du bâtiment soit réduite de 615 à 600 m², l'augmentation de sa largeur de 15 à 20 mètres, et de sa hauteur de 7,55 mètres à 8,06 mètres, aggrave les vues
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203731_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - il réside dans un logement de type 3 de 52 mètres carrés dont le loyer et les charges ont fortement augmenté, et accueille régulièrement son fils de 18 ans et sa fille de 21 ans qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502152_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'article 2 de l'ordonnance n° 2501633 du 17 février 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502187_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'article 2 de l'ordonnance n° 2501821 du 20 février 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
M... et autres soutiennent que dans un courrier du 15 juillet 2025, la directrice de l’AEFE a affirmé le caractère « irréversible » de la décision en litige, actant l’augmentation des frais de scolarité
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200624_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Calvi-Balagne, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser la somme de 9 492,67 euros augmentée
Source officiellePage 51 sur 1261