CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 674 résultats pour « classement sans suite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507151_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508507_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par une décision du 28 mars 2025, le préfet a classé sans suite la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501818_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ". 3.Le classement sans suite d'une demande tendant, comme en l'espèce, à l'acquisition de la nationalité française, à l'appui de laquelle est présenté

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2309304_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : M. B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410413_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par Me Hakim Btihadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 8 août 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407489_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A C, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408086_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405899_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416963_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415523_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503780_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a classé sans suite sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601271_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... transmet au tribunal la décision du 5 février 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511440_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304235_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par décision du 2 mai 2023, le ministre de l’intérieur a expressément classé sans suite la demande de naturalisation de Mme C....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400691_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par la décision contestée du 23 janvier 2024, la préfète du Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517831_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404334_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’examen des moyens : En l’espèce, pour procéder au classement sans suite de la demande présentée par M.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2407576_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308978_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Cette demande de rendez-vous a fait l'objet d'un classement sans suite le 30 juin 2023.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2406776_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle

Page 51 sur 3684

← PrécédentSuivant →