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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2202468_20260409
9 avril 2026
Elle fait valoir que : Sur l’évaluation du préjudice du centre hospitalier : - la sous-capacité d’accueil du centre hospitalier doit être évaluée à deux chambres ; - la durée d’indisponibilité des chambres
5ème Chambre
DTA_2112653_20250409
9 avril 2025
Il estime avoir ainsi perdu un bovin des suites directes de l'évacuation, et ajoute que deux autres sont décédés peu après à raison de leur état de santé défaillant consécutivement à leur évacuation.
Tribunal Administratif de Paris
H. F. et autresc/France
ORTA_2406889_20240329
29 mars 2024
G n'a pas été évacué à cette occasion mais a finalement rejoint Rafah d'où il attend désormais d'être évacué. Par la présente requête, Mme E et M.
DTA_2102765_20240503
3 mai 2024
E avait subi une gêne temporaire totale pendant plus de quatre mois, ainsi qu'une gêne évaluée à 50 % pendant un an.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507567_20250721
21 juillet 2025
A B du centre d'hébergement d'urgence Bonneuil géré par l'association Emmaüs Solidarité à Bonneuil-sur-Marne, 151 quai du Rancy ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
3 ème Chambre
DTA_2303216_20250313
13 mars 2025
d'aménagement de la voie communautaire, ayant fait obstacle au bon écoulement des eaux de pluie au droit de leur propriété et de la voie publique ; - que ces désordres leur ont causé des préjudices évalués
3ème chambre
DTA_2303838_20250514
14 mai 2025
Il a été le lendemain victime d’un accident vasculaire cérébral avant de faire l’objet d’une évacuation sanitaire à destination du centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion.
Présidente Bader-Koza
DTA_2001798_20240117
17 janvier 2024
A l'exception de deux opérations réalisées en 2002 et 2016 pour un montant global de 7 774,81 euros portant sur le busage des fossés et le remplacement d'évacuations, l'administration, quant à elle, a
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205127_20230628
28 juin 2023
Dans l'hypothèse où l'évaluation du montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour
8ème chambre
DTA_2104148_20250212
12 février 2025
la force publique ; - ils ont subi un préjudice financier correspondant à l'enlèvement de 120 tonnes de déchets accumulés sur le terrain pour la période allant du 22 novembre 2020 au 22 mai 2021, évalué
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408704_20250114
14 janvier 2025
C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401112_20240905
5 septembre 2024
justice administrative, l'expulsion des familles occupant l'immeuble La Feuilleraie situé 5 rond-point des Villas à Mondeville ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300111_20230418
18 avril 2023
mars 2023 par laquelle le directeur du port autonome de Papeete a rejeté sa demande d'agrément de la nouvelle grue dont elle a fait l'acquisition ; 2°) d'ordonner la suspension de la condition d'évacuation
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301026_20230515
15 mai 2023
Selon le même document, les travaux consistent à démonter, évacuer et valoriser ou éliminer l'ensemble de ces matériaux, étant précisé que la valorisation concerne principalement les matériaux ferreux
1ère Chambre
DTA_1902918_20220816
16 août 2022
tribunal de grande instance de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Landes du 25 juin 2019, en tant qu'il porte agrément du GIE DBF-RDB pour des prestations de dépannage, remorquage et évacuation
3ème Chambre
DTA_2205446_20251203
3 décembre 2025
Elle soutient que : - l’évacuation des véhicules à l’état d’épaves a été rendue impossible en raison des opérations d’expertise toujours en cours consécutives au sinistre survenu le 17 juillet 2017
DTA_2220956_20221025
25 octobre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du 12 août 2021, du 13 août 2021 et du 8 septembre 2021 par lesquelles la SNCF Réseau a rejeté ses demandes tendant à l'évacuation
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500755_20250812
12 août 2025
code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de décrire les désordres constatés par les requérants et les dommages qui en résultent, rechercher leur cause et leur origine et évaluer
DTA_2004682_20231102
2 novembre 2023
Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Chambre 1
DTA_2100113_20231107
7 novembre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
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