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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107943_20221213
13 décembre 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505983_20251114
14 novembre 2025
qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (…) les requêtes ne comportant que (…) des moyens
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506376_20250515
15 mai 2025
Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet est
5ème Chambre
DTA_2202434_20260115
15 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré d’un prétendu vice de procédure doit être écarté. 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2600969_20260403
3 avril 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen réel et complet doit être écarté.
ORTA_2311007_20250123
23 janvier 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500277_20250317
17 mars 2025
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304118_20230921
21 septembre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ". 2.
1ère Chambre
DTA_2105905_20251016
16 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2307738_20240201
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515380_20251009
9 octobre 2025
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302391_20240215
15 février 2024
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301493_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, complétée le 29 juin 2023, M.
ORTA_2203675_20220928
28 septembre 2022
exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201395_20230308
8 mars 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201399_20220930
30 septembre 2022
irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant
ORTA_2500289_20250619
19 juin 2025
B qu'il devait compléter, dans le délai d'un mois, sa demande, en déposant une requête contenant assez d'éléments, afin de permettre au juge de se prononcer sur les conclusions et moyens de celle-ci.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406518_20241104
4 novembre 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
DTA_2400145_20241121
21 novembre 2024
La commune de Schoelcher a présenté des observations sur ce moyen, le 4 octobre 2024. M. C a présenté des observations sur ce moyen, le 7 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2507819_20251114
Il expose que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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