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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401446_20250626
26 juin 2025
de collecte du SMD3 du 13 décembre 2022 ; - à l'abrogation de la délibération n° 15-12-2022 du comité syndical du SMD3 du 13 décembre 2022 portant approbation du règlement de collecte ; - à l'abrogation
DTA_2401448_20250626
DTA_2401449_20250626
DTA_2401450_20250626
DTA_2401451_20250626
DTA_2401452_20250626
DTA_2401485_20250626
DTA_2401486_20250626
DTA_2401487_20250626
DTA_2401488_20250626
DTA_2401489_20250626
DTA_2401532_20250626
DTA_2402500_20250626
DTA_2402513_20250626
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117067_20230707
7 juillet 2023
Assurer la publicité d'un rapport annuel et des comptes des clubs dans les conditions définies par le Comité Exécutif ou le Conseil d'Administration de la L.F.P. suivant le cas. / 11.
6ème Chambre
DTA_2008122_20240314
14 mars 2024
Le délai d'instruction d'un mois, qui avait dès lors commencé à courir à compter de cette même date, a été suspendu à compter du 12 mars 2020 pour reprendre son cours, pour la durée restante, à compter
1ère chambre bis
DTA_2100837_20240212
12 février 2024
nouvelle, qui n'est pas conforme aux règles régissant le FEAMP, qui ne peut être appliquée de manière rétroactive et qui méconnaît le principe d'égalité ; en se fondant sur les quantités effectivement
2ème chambre
DTA_2203226_20240620
20 juin 2024
L'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le compte 63 de
4ème Chambre
DTA_2200581_20221214
14 décembre 2022
De plus, il résulte des dispositions de l'article 2.2 du même règlement qu'en cas d'impossibilité démontrée de gérer la totalité des eaux pluviales par infiltration, un rejet régulé des eaux pluviales
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500403_20250605
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Régal des Iles est rejetée.
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