Il soutient que : - les décisions portant retrait de points ne lui ont pas été notifiées ; - la décision 48SI a été prise par une autorité incompétente ; - il n'a pas reçu communication des informations

A..., représenté par Me Rabier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a procédé au retrait de huit points de son permis de conduire à la suite des

A demande l'annulation de la décision " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire ainsi que des décisions de retrait de points, à l'exception de celle consécutive à l'infraction du 4 mai 2021

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : En ce qui concerne la décision portant retrait du certificat de résidence algérien : - l’arrêté contesté procède nécessairement au retrait de

de la liste des espèces protégées est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le retrait en cause, qui a été adopté en 2021 alors que la province Sud avait annoncé l'année précédente renoncer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2020, par laquelle le président du département du Cantal a rejeté

décisions de retrait de points consécutives aux infractions relevées le 28 novembre 2024 à 21h38 et 21h39 sont irrecevables, dès lors que ces infractions n’ont pas donné lieu à retrait de points et que

B... le dernier retrait de points consécutif à la dernière infraction, et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions de retrait de points, qu’il avait perdu le droit de conduire. M.

Sur le surplus des conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les décisions de retrait de points : S’agissant de l’absence de notification des décisions de retrait de points : Aux

B le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

Il soutient que : - les décisions de retrait des titres et de refus de délivrance des copies d'acte de naissance, ainsi que la décision confirmative du ministre, sont insuffisamment motivées ; - elles

B... que l’infraction du 26 mars 2023 ne mentionne plus de retrait de point. Dès lors, la décision de retrait de points consécutive à cette infraction a été retirée.

B... demande l’annulation de ccs 7 décisions de retrait de points. Sur l’étendue du litige : 2.

. () / Toute décision de retrait de l'agrément () doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. / () ".

D B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la route, la décision

solde de points nul et lui a interdit de conduire, ainsi que les décisions antérieures portant retrait de points à la suite des infractions des 28 mai 2023, 19 février 2023, 18 mars 2023, 19 novembre

Par un jugement n° 1900059 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 16 janvier 2019 du Service de retraite de l'Etat.

Sur le moyen tiré du défaut de notification des décisions de retrait de points : 5.

Sur l’exception d’illégalité des autres décisions de retraits de points successives : En ce qui concerne le défaut de notification des décisions de retrait de points : 3.

Mme B demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision de retrait de son attestation de demande d'asile : 2.