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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320867_20230922
22 septembre 2023
lui adresser une copie de l'historique informatique invoqué par Mme C lors de leur entretien du 5 juin 2023 et qui retrace les modifications intervenues sur le logiciel " Gestime " pour la période allant
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202981_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, la société ALM Allain, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard, représentées par Me Foucherault, demandent qu'il soit fait droit à
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500026_20250305
5 mars 2025
12 décembre 2024 par le directeur général de la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud en vue du recouvrement d'un indu de prime d'activité d'un montant de 388,52 euros au titre de la période allant
4ème chambre
DTA_2503217_20251208
8 décembre 2025
B..., ressortissante albanaise née le 11 novembre 1990 à Këlcyrë Përmet (Albanie), déclare être entrée en France le 22 septembre 2015. Elle a sollicité un titre de séjour le 7 mars 2022.
2ème Chambre
DTA_2501671_20251204
4 décembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l’Albanie
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501919_20251222
22 décembre 2025
tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion du 22 octobre 2024 attribuant à leur enfant une aide humaine individuelle aux élèves handicapés à hauteur de 38 heures hebdomadaires sur la période allant
DTA_2500252_20250703
3 juillet 2025
En troisième lieu, la décision contestée n'a pas pour objet ni, par elle-même, pour effet de renvoyer Mme B dans son pays d'origine, l'Albanie.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2310128_20250120
20 janvier 2025
exécutoire n° 118683 du 31 mars 2023 par lequel la Ville de Paris a mis à sa charge la somme de 315 407,12 euros correspondant à des pénalités d'occupation irrégulière du domaine public pour la période allant
DTA_2310129_20250120
exécutoire n° 117253 du 22 mars 2023 par lequel la Ville de Paris a mis à sa charge la somme de 80 504,84 euros correspondant à l'indemnité d'occupation irrégulière du domaine public pour la période allant
JU 9ème chambre
DTA_2310735_20240229
29 février 2024
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
DTA_2301599_20251218
18 décembre 2025
ne peut lui être opposée l’application de la loi RIST dès lors que celle-ci est entrée en vigueur postérieurement à la date de conclusion de son contrat ; - pour les contrats établis sur la période allant
DTA_2305606_20230921
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2303698_20251030
30 octobre 2025
pour l’assurance retraite sur la période allant de 2015 à 2018.
Reconduite à la frontière
DTA_2400992_20240503
3 mai 2024
litigieuse est entachée d'un vice d'incompétence ; - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - la décision litigieuse est illégale par exception d'illégalité de la décision fixant l'Albanie
9ème chambre
DTA_2208559_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme Fullana-Thevenet, - et les observations de Me Leyraud, dans les intérêts de Mme A.
DTA_2208833_20240319
19 mars 2024
Le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2213317_20230131
31 janvier 2023
Si le requérant fait état de problèmes de santé, il n'apporte aucun élément permettant d'établir qu'il ne pourrait accéder en Albanie à une prise en charge appropriée à son état de santé, alors que les
DTA_2204671_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203678_20240319
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.
juge unique (5)
DTA_2209901_20250516
16 mai 2025
du Nord a implicitement rejeté son recours préalable contre la décision du 7 juillet 2022 lui notifiant un indu d'aide personnalisée au logement (IN5 001) d'un montant de 65,97 euros pour la période allant
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