Le préfet informe la personne devant se voir proposer un accueil que la proposition d'hébergement lui est faite au titre du droit à l'hébergement opposable qui lui a été reconnu par la commission et attire

Toutefois, en se bornant à soutenir qu’elle a attiré l’attention de la préfecture et de la mairie sur sa situation, Mme C... n’établit pas avoir renouvelé annuellement sa demande de logement social, alors

Le préfet informe la personne devant se voir proposer un accueil que la proposition d'hébergement lui est faite au titre du droit à l'hébergement opposable qui lui a été reconnu par la commission et attire

B a attiré l'attention sur les difficultés qu'il rencontrait pour boucler son plan de financement, et a sollicité la modification de l'arrêté du 24 mai 2019, afin que cette condition soit levée.

département de la Haute-Savoie et aux présidents d'établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'aménagement et d'autorisation d'urbanisme, le préfet de la Haute-Savoie a attiré

Si les condamnations figurant au casier judiciaire du requérant sont nombreuses et couvrent une période étendue, de 2004 à 2020, il ressort des pièces du dossier que le requérant n'a pas attiré défavorablement

MRZ » a été lue par le logiciel « ALTEA » ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

Toutefois, en se bornant à soutenir qu’elle a attiré l’attention de la préfecture et de la mairie sur sa situation, Mme C... n’établit pas avoir renouvelé annuellement sa demande de logement social, alors

B... n’a plus attiré l’attention du service tiers depuis 2022. Si le signalement évoqué pouvait éventuellement justifier le refus d’autoriser M.

celles de la fiche SETRADER du passager ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

procédé au contrôle du passeport du passager ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui contrôlé à l’embarquement, qui n’a pas attiré

celles de la fiche « SETRADER » du passager ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

celles de la fiche « SETRADER » du passager ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

celles de la fiche « SETRADER » du passager ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Le préfet informe la personne devant se voir proposer un accueil que la proposition d'hébergement lui est faite au titre du droit à l'hébergement opposable qui lui a été reconnu par la commission et attire

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

MRZ » a été lue par le logiciel « ALTEA » ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré