CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300498_20260416
16 avril 2026
ordonnateur et de responsable des recettes, et une compensation fiscale a été effectuée postérieurement, notifiée à la société requérante le 24 mai 2022 par l’inspecteur divisionnaire des finances publiques Daniel
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20240229
29 février 2024
notifiée à Lyon métropole Habitat, au syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Ostermeyer ", aux sociétés Etablissements Roux Gerald, AER-Automatisme régulation, Farjot constructions, Daniel
DTA_2300577_20230615
15 juin 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603503_20260505
5 mai 2026
département de la Gironde, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la requête en annulation ; 3°) d’ordonner que le lieu de l’assignation soit provisoirement fixé à son domicile, sis 132, avenue Daniel
Chambre 1
DTA_2201560_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er juin et 16 décembre 2022, la société civile immobilière La Clé des Champs, représentée par Me Dangel, demande au tribunal
7ème chambre
DTA_2408367_20250515
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 janvier 2025 et 5 mars 2025, la commune de Haguenau, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Juge unique (5)
DTA_2207730_20240112
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Fegersheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2300137_20251120
20 novembre 2025
A..., professeur certifié hors classe en génie industriel bois, a été affecté au lycée polyvalent Daniella Jeffry à Marigot, le 14 juin 2021.
4ème chambre
DTA_2300617_20260430
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier George Sand de Bourges, représenté par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501950_20251022
22 octobre 2025
DTA_2502016_20251022
DTA_2502166_20251113
13 novembre 2025
DTA_2600403_20260311
11 mars 2026
DTA_2600428_20260311
DTA_2600800_20260410
10 avril 2026
DTA_2500805_20250513
13 mai 2025
DTA_2301154_20230824
24 août 2023
DTA_2301172_20230905
5 septembre 2023
DTA_2301547_20231013
13 octobre 2023
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401778_20250203
3 février 2025
Page 52 sur 73