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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600951_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 20 février 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506776_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 octobre 2025 à 10h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507061_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601677_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 mars 2026 à 14 h 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601766_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601768_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601847_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602204_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 31 mars 2026 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602821_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 14 avril 2026, à 14 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Méreau a lu son rapport et entendu les observations de Me Mazeas, substituant Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603043_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 23 avril 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, après l’appel de l’affaire, ont été entendus : - le rapport de Mme Cherrier ; - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503781_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Machado Torres représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312155_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

fois ; - aucune carence de l'Etat n'est établie ; - la demande d'hébergement du requérant a bien été pourvue par le 115, le 22 décembre 2023, dans le centre d'hébergement et de réinsertion sociale Forbin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303920_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Il soutient que : - il a consulté le 9 novembre 2022 le service des urgences des hôpitaux du Léman pour une douleur au tendon d'Achille qu'il avait senti " craquer " lors d'une séance de football ;

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306357_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B se prévaut de ce qu'il a validé sa deuxième année de licence à l'issue de l'année universitaire 2016-2017, du suivi d'une formation de 32h ayant abouti à l'obtention d'un brevet de moniteur de Football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507767_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Cuny a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Naciri, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505099_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Préaud, juge des référés : - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505138_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2024 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505646_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Au cours de l'audience publique du 18 août 2025, à 14 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2606095_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

ressort des pièces du dossier, notamment des pièces produites par le préfet et n’est pas sérieusement contesté par les requérants, que l’installation par effraction de véhicules sur un terrain annexe de football

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201682_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Mme A fait valoir que ses trois enfants sont scolarisés à Aurillac, que deux de ses enfants s'investissent au sein d'une équipe de football de la commune et que le département du Cantal l'" accompagne

Source officielle

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