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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600951_20260305
5 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 20 février 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2506776_20251029
29 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 octobre 2025 à 10h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2507061_20251022
22 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2601677_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 mars 2026 à 14 h 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2601766_20260320
20 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2601768_20260320
DTA_2601847_20260318
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2602204_20260402
2 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 31 mars 2026 à 14 h 30 tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.
DTA_2602821_20260416
16 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 14 avril 2026, à 14 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Méreau a lu son rapport et entendu les observations de Me Mazeas, substituant Me
DTA_2603043_20260424
24 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 23 avril 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, après l’appel de l’affaire, ont été entendus : - le rapport de Mme Cherrier ; - les observations
DTA_2503781_20250630
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Machado Torres représentant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312155_20240116
16 janvier 2024
fois ; - aucune carence de l'Etat n'est établie ; - la demande d'hébergement du requérant a bien été pourvue par le 115, le 22 décembre 2023, dans le centre d'hébergement et de réinsertion sociale Forbin
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303920_20230818
18 août 2023
Il soutient que : - il a consulté le 9 novembre 2022 le service des urgences des hôpitaux du Léman pour une douleur au tendon d'Achille qu'il avait senti " craquer " lors d'une séance de football ;
7ème chambre
DTA_2306357_20250328
28 mars 2025
B se prévaut de ce qu'il a validé sa deuxième année de licence à l'issue de l'année universitaire 2016-2017, du suivi d'une formation de 32h ayant abouti à l'obtention d'un brevet de moniteur de Football
DTA_2507767_20251124
24 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Cuny a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Naciri, représentant M.
DTA_2505099_20250801
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 juillet 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Préaud, juge des référés : - les observations
DTA_2505138_20250811
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 août 2024 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : -le rapport de M.
DTA_2505646_20250825
25 août 2025
Au cours de l'audience publique du 18 août 2025, à 14 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
URGENCES
DTA_2606095_20260506
6 mai 2026
ressort des pièces du dossier, notamment des pièces produites par le préfet et n’est pas sérieusement contesté par les requérants, que l’installation par effraction de véhicules sur un terrain annexe de football
Reconduite à la frontière
DTA_2201682_20220905
5 septembre 2022
Mme A fait valoir que ses trois enfants sont scolarisés à Aurillac, que deux de ses enfants s'investissent au sein d'une équipe de football de la commune et que le département du Cantal l'" accompagne
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