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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301167_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 5 juillet 2023, M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600523_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, M. A...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402046_20240423
23 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée le 16 avril 2024 sous le n° 2402030 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.
4ème Chambre
DTA_2405438_20260428
28 avril 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 septembre 2024, 16 avril, 29 avril 20 mai, et 25 juin 2025 sous le n° 2405438, dont le dernier n’a pas été communiqué, M. F... A... et Mme E...
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500952_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle maison départementale
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304787_20240718
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2402745_20251023
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 9 avril 2025, le maire de la commune de Sète a accordé un permis de construire modificatif, dont la demande a été déposée le 30 janvier 2025 et complétée
DTA_2001361_20221216
16 décembre 2022
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge social
DTA_2406539_20260506
6 mai 2026
Par mémoire en production de pièces, sur le fondement de l’article R. 772-8 du code de justice administrative, enregistré le 17 janvier 2025, et par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026,
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300589_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme D C B, représentée E Me Pierre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
2ème chambre
DTA_2300842_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, la société Pierre et Bois déclare se désister de de l'instance.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512512_20250528
28 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Eaubonne dans le département du Val-d'Oise.
ORTA_2513776_20250528
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2309664_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, M.
ORTA_2309972_20230516
ORTA_2518136_20250829
29 août 2025
ORTA_2518884_20250828
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
ORTA_2510985_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M.
ORTA_2512163_20250609
9 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Gagny dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2512234_20250521
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Garges lès Gonesse dans le département du Val-d'Oise.
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