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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200472_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

-Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : / 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004800_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

En ce qui concerne l'insuffisance du bilan de la concertation : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301790_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301791_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301792_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305682_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Green Yellow Saint-Chamas, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305685_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Solaire Les Mées I, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305686_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Solaire Les Mées II, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305687_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Solar Project Golf, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305763_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la société Solar Project BIPV 3, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305879_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Green Yellow Aix en Provence, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305887_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Green Yellow Plaisance du Touch 1, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307244_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2307244, la société Aveyrsol, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307245_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2307245, la société Aveyrsol, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307247_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2307247, la société Tensolar, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307249_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par cette requête, enregistrée sous le n° 2307249, la société Tensolar, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402659_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B A, représenté par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407782_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B A, représenté par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501942_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

publique du projet, qui vise à revitaliser le quartier, à améliorer le cadre de vie de ses habitants, à moderniser ses équipements publics et à favoriser la mixité fonctionnelle est certaine et son bilan

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502024_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C... produit à l’instance un relevé bancaire du 9 janvier 2024, présentant un crédit au bilan de 4 056,17 euros du 9 décembre 2023 au 9 janvier 2024, et un relevé bancaire du 9 janvier 2025, présentant

Source officielle

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Dépôts des comptes

ODB AUDIT ET BILANS

SIREN 434161667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

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Dépôts des comptes

ODB AUDIT ET BILANS

SIREN 434161667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

04/09/2026

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Modifications diverses

AUTO BILAN 33

SIREN 511109712Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2026

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Dépôts des comptes

A.B.C. (AUTO BILAN CASTELLANE)

SIREN 521744193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

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Dépôts des comptes

BILAN TECHNIQUE

SIREN 793283656Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

03/09/2026

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