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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407111_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte des pièces du dossier que le requérant et son épouse sont hébergés parfois chez leur fils D C, de nationalité française, avec leurs petits-enfants et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408173_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C, qui est accompagné de deux enfants âgés de trois et cinq ans, ne dispose d'aucun hébergement pérenne, même s'il est parfois hébergé par son parrain.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2430717_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pièces du dossier, et notamment des bulletins de salaire produits par le requérant, que si ce dernier occupe effectivement un emploi depuis plusieurs années, les rémunérations perçues sont variables et parfois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300738_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il n'a aucune ressource ; il n'a pas d'hébergement fixe étant accueilli chez des compatriotes mais dormant parfois à la rue pour se nourrir ou se vêtir et doit bénéficier de l'aide d'associations ; il
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301873_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; la plage de la Coudoulière par exemple bénéficie d'un certain renouvellement de ses eaux par les courants existants ; cette interdiction ne s'applique pas aux plaisanciers, sur leurs bateaux, qui parfois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304205_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
aucun élément quelconque de caractérisation ; il n'existe aucun trouble à l'ordre public causé par sa venue et ses précédents spectacles n'ont donné lieu à aucun affrontement ; s'il a admis avoir fait parfois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301266_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il n'est pas davantage contesté qu'ils ne bénéficient d'aucune aide familiale, et que la seule aide amicale dont ils disposent consiste à mettre parfois à leur disposition une voiture pour la nuit.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322762_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il relève que si la famille a bénéficié de prises en charge régulières depuis le 2 août 2022, parfois pour de longues durées, elle n'est plus prise en charge depuis le 8 septembre 2023 mais fait valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300081_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B est parfois confus, ses propos sont convaincants sur les circonstances qui l'ont conduit à quitter son pays en raison des risques qu'il encourt vis-à-vis des autorités locales en raison de ses liens
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219600_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
par les journalistes de la rédaction en vue d'établir des mesures propres sans se contenter de reprendre les éléments fournis par les constructeurs, débouchant sur la formulation d'avis critiques, parfois
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224822_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Toutefois, les déclarations du requérant présentent plusieurs incohérences et sont parfois confuses.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205825_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un arrêt du 27 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir confirmé la régularité du complément d'expertise ordonné et l'existence d'un lien entre l'asphyxie per-partum dont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303929_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
par lequel le maire de la commune de Montrem a délivré à la société civile immobilière (SCI) l'Habitat Gérard un permis d'aménager un lotissement de 30 lots sur un terrain situé au lieu-dit " Les Parrauds
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510358_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'asile si elles considèrent que ce pays ne remplit pas ses obligations au regard de la Convention, notamment compte tenu de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux ainsi que, parfois
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503071_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
une telle activité politique du seul fait qu'elle ait pris des positions sur des questions sociétales contraires à celles défendues par la ville de Chalon-sur-Saône, alors même que ces différents ont parfois
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501630_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il n'est pas davantage contesté qu'il manipule encore une brouette, lorsqu'il procède à l'entretien des caniveaux et porte parfois des charges supérieures à 5 kg.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501875_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette sanction est motivée par le fait que le comportement séducteur et parfois insistant de ce gradé afin d'obtenir des rapports sexuels avec ses subordonnées n'est pas celui attendu de la part d'un militaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528774_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C... est parfois imprécis, il fait valoir dans son entretien devant l’OFPRA, qu’il a participé à des manifestations en vue de la liberté en Iran, que plusieurs de ses amis qui sont aussi intervenus dans
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600093_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... se débrouiller seul ; il n’a pas été soutenu pour trouver un contrat d’apprentissage, il a dû parfois avoir recours aux hébergements d’urgence via le numéro 115 ; il ne peut pas justifier qu’il n’
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601399_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
autant que l’heure du rendez-vous a été avancée ; lors de l’entretien, auquel elle s’est présentée dans un état d’angoisse extrême, elle a été priée de se justifier immédiatement sur des faits survenus parfois
Source officiellePage 52 sur 151