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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502632_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

mai 2024, avant l'expiration de ce dernier le 12 décembre 2024, demande qu'il a déposée régulièrement, avec un dossier complet, de sorte qu'en situation irrégulière, depuis lors, il ne peut plus travailler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510782_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le requérant doit toutefois démontrer l'urgence particulière qui justifie la saisine du juge des référés avant même que l'administration ait statué sur le recours introduit devant elle. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600693_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

et du renouvellement de plusieurs titres de séjour de travailleur saisonnier dont le dernier expirait le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407908_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme B A, ressortissante tunisienne née le 2 avril 1992, entrée en France le 20 juin 2023 sous couvert d'un visa portant la mention " travailleur saisonnier ", titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2300169_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

Il s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier par le préfet du Vaucluse valable du 14 août 2020 au 13 août 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501367_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Puis il a travaillé en contrat à durée déterminée pour la société " Royaume du Sandwich " jusqu'au 5 octobre 2022 avant de bénéficier d'un contrat à durée indéterminée avec autorisation de travail délivrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601437_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me SAIDANI, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405726_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur saisonnier auprès de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503554_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A soutient qu'il se trouve en situation de renouvellement de son titre de séjour et justifie de la possession d'une carte pluriannuelle de travailleur saisonnier valable jusqu' au 1er novembre 2024, il

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401662_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Il mentionne notamment que l'intéressé a bénéficié de titres de travailleur saisonnier jusqu'en février 2019 et qu'il travaille sans titre de séjour ni autorisation de travail.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500348_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

et du droit d'asile précité, est titulaire à ce titre non pas d'une carte de séjour temporaire mais de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", lui donnant le droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505082_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

F..., né le 18 octobre 1988 et de nationalité marocaine, est entré sur le territoire français le 20 juillet 2019 muni d’un visa en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2003790_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

, et le rapport final d'exécution ; - les versions de travail des tableaux présentant la situation de chaque commune eu égard à son classement en zone soumise à des contraintes naturelles (ZSCN) ou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301821_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il résulte de ces dispositions que le recours administratif qu’elles prévoient devant le directeur régional du travail présente un caractère obligatoire, préalable à la saisine du juge. 3.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407684_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407953_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

au 3° de l’article L. 1242-2 du code du travail, et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400193_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

et du droit d’asile est titulaire à ce titre de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503976_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., ressortissant tunisien né le 2 décembre 1995, entré en France le 7 mai 2023 sous couvert d’un visa long séjour en qualité de travailleur saisonnier, a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502289_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B demande sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision implicite de refus de délivrance d'un récépissé l'autorisant à travailler.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201126_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

de travail.

Source officielle

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