Quant à l'analyse de l'orientation des vents : 27.

Par ailleurs, la notice mentionne que le projet prévoit 620 m² d'espaces verts, qui seront engazonnés et plantés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 septembre et 26 octobre 2023 et le 1er février 2024, la société civile immobilière de construction ventre (SCCV

Le moyen tiré de la méconnaissance de la règle de prospect entre les constructions édifiées sur une même propriété, qui manque en fait, doit donc être écarté.

la société Hollywind, sur un compte bancaire dont elle est juridiquement propriétaire, ouvert dans les livres de la banque américaine Interaudi Bank ; à titre subsidiaire, en écartant le titre de propriété

E... et à Mme E... la somme de 100 000 euros, à parfaire, au titre de la perte de valeur de leur propriété ; de condamner in solidum la commune de Ville-Houdlémont et le syndicat intercommunal des Eaux

Il ressort des pièces du dossier que la propriété de Mme E est adjacente au terrain d'assiette du projet.

B... et la société Ifoncier justifient, par la production d’une promesse de vente consentie par acte notarié à M.

le dossier de diagnostic technique, une information sur un sinistre éventuel, un diagnostic global pour les copropriétés, une information sur la pollution du terrain, un extrait de l'avant-contrat de vente

son profit ; - elle a reçu un chèque de 9 000 euros de la part de son père, lequel ne constitue pas un revenu foncier ; - les deux chèques de 11 608,50 euros et 12 494,70 euros résultent de la vente

travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente

travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente

tiré de la méconnaissance du champ d’application de la loi dès lors que les prescriptions du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) relatives aux espaces stratégiques agricoles

Sur la prétendue fraude entachant le dossier concernant la surface d'espaces verts et le non-respect de l'article UH 5.2 du règlement du PLU : 17.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du 8° de l'article R. 2124-1 du code général des propriétés des personnes publiques manque en fait. 48.

En ce qui concerne la méconnaissance des dispositions de l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux espaces verts : 19.

Quant à l'avis de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers : 16.

En outre, aux termes de l'article R. 151-27 dudit code : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière ; / 2° Habitation ; / 3° Commerce et activités de service ;

du 23 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier a fixé les conditions relatives à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 en tant que, par son article 3, il autorise la vénerie

l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété