mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que deux propositions de logement ont échouées du fait de leur attribution à d'autres demandeurs et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

A, un contrat de bail pour ce local vacant et destiné à son habitation principale, pour une durée d'un an.

du 29 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer se prononce pour un retrait des autorisations qui lui avaient été délivrées en qualité de jockey professionnel, d'éleveur-bailleur

Il soutient que : - une proposition de logement a débouché sur son attribution à un autre demandeur ; - une proposition sera faite par un bailleur social à M.

Les références de l’intéressée ont été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu’il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement ; - son dossier de demande de logement locatif social est incomplet ; - une proposition sera faite par un bailleur

Il précise également qu'aucune proposition de logement n'a pu être faite à ce jour en raison d'un programme de rénovation urbain sur la commune de Vitrolles et qu'une proposition sera faite par un bailleur

Il soutient qu'une offre de logement a été faite mais que celui-ci a été attribué à un autre demandeur et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à Mme A dès qu'un logement correspondant

Il soutient que quatre propositions de logement ont échoué du fait de leur attribution à d'autres demandeurs et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

Il précise toutefois qu'une proposition sera faite par un bailleur à Mme B lorsqu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible. Vu les autres pièces du dossier.

enregistré le 14 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement a échouée, qu'une deuxième est en cours d'examen et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B, que sa demande de logement locatif social n'est pas claire concernant le handicap et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

Il soutient que : - une proposition a été faite à Mme A... mais le logement ne lui a pas été attribué ; - une proposition sera faite par un bailleur social à Mme A... dès qu’un logement correspondant

augmenterait ses chances de se voir proposer un logement, que très peu de pièces justificatives figurent dans la demande de logement locatif social et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

Il précise également qu'une proposition lui sera faite par un bailleur social dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible.

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

Le préfet précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M. B dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible.

expulser le fermier, le métayer ou le locataire, à condition que ce dernier ait un bail authentique ou dont la date est certaine.