B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de police

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

A C, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a assigné à résidence sur le territoire de la Ville de Paris pour une

A..., représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour du 17 mai

A B, représenté par Me Ben-Saadi, avocate, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre

C A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

A..., représenté par Me Ben-Sadi, retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre

B..., représenté par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

A B, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 juin 2025

B..., représenté par Me Ben Hamidane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ben Majed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat commis d'office

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme D A épouse B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda , avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.

C a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,