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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
la solution n'ayant jamais été évalué, la solution de concevoir un nouveau système de poutres d'accostage n'est de toute façon pas celle choisie par le syndicat puisque celui-ci verse aux débats le devis
DTA_2109381_20250424
24 avril 2025
Par ce même courrier, le cabinet Tetrac préconisait ainsi d'installer des réglettes LEDs, sur la base du devis fourni par la société Goppion Spa qu'il jugeait acceptable.
DTA_2501709_20260129
29 janvier 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
DTA_2301900_20230704
4 juillet 2023
Gonneau, président, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.
DTA_2305109_20230927
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
DTA_2305285_20241120
20 novembre 2024
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. La rapporteure, Signé B.
DTA_2204016_20221011
11 octobre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022.
DTA_2207550_20221220
20 décembre 2022
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
DTA_2108299_20250326
26 mars 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé B.
8ème chambre
DTA_2006035_20221121
21 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère, Assistées de Mme Ibram,
DTA_2109949_20241120
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le rapporteur, Signé B.
DTA_2106952_20251002
2 octobre 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, Signé B.
DTA_2400209_20260409
9 avril 2026
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure Signé B.
DTA_2308602_20251022
22 octobre 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure, Signé B.
DTA_2101346_20250117
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2024 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - les observations de Me Bruschi, représentant
DTA_2509904_20260409
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé B.
DTA_2204072_20221011
DTA_2200428_20241120
DTA_2206178_20221121
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière
DTA_2206264_20250108
8 janvier 2025
Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.
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