CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2403804_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer toutes décisions en matière de police des étrangers, à l'exception de certains actes dont ne fait pas partie la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404078_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Lucien Giudicelli, secrétaire général, à l'effet de signer tous actes en matière de police des étrangers. Dans ces conditions, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206666_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 144,86 euros au titre des préjudices subis par son assuré, l'agence BPCE sis 84 allées Maurice Sarraut à Toulouse, lors de la manifestation des gilets jaunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208163_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C, représenté par Me Jahier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge des requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103974_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

police, à la suite d'accidents de service survenus les 2 et 16 février 2019, imputés à des agressions que l'intéressé a perpétrées à l'encontre de ces agents en marge de manifestations de " gilets jaunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301424_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301507_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300654_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300663_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300668_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301011_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301155_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301219_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301285_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309356_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Monceau la somme de 30 114,7 euros, et à la société Chubb European Group SE la somme de 141 793,30 euros, au titre des dommages subis par Royal Monceau dans le cadre de la manifestation des " Gilets jaunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602165_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

litige : - l’arrêté méconnait le risque d’inondation et le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) ; la parcelle se situe en zone B3 du PPRI et le projet est implanté à cheval en zone jaune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310986_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

forestiers à protéger pour la qualité des sites et des milieux, leur caractère d’espaces naturels ou la prévention des risques », les terrains situés le long de la rivière de l’Ozon, du ruisseau des Eaux jaunes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301771_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

faute de l’État doit être engagée sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l’accès au centre commercial Leclerc lors du mouvement des « gilets jaunes

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209796_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

il résulte de l'instruction, et notamment des procès-verbaux d'huissier produits, qu'entre le 17 novembre 2018 au 28 juin 2019, sur le site de la gare de péage de Saint-Witz, des groupes de " gilets jaunes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200665_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

constituent des espèces fragiles en déclin ou déclin prononcé (bécasseau à échasses, pluvier bronzé, pluvier argenté, chevalier semi-palmé, bécassine de Wilson, bécassin roux, petit chevalier à pattes jaunes

Source officielle

Page 53 sur 128

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.