Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur.   Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient :   M. Cotte, président, M.

B C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

à l'article L. 132-7 du même code : " I. ' L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de coopération

pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction de toute copie

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en application de l'article R. 751-10 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

France le 8 septembre 2018 muni d’un passeport en cours de validité revêtu d’un visa de type C d’une durée de dix jours délivré par les autorités néerlandaises, il ne justifie, par la production d’une copie

Copie en sera adressée pour information à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France.

Copie pour information sera adressée à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Copie en sera adressée, pour information, au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France, au préfet du Nord et à la directrice départementale des finances

Copie pour information sera adressée à la direction régionale France Travail Hauts-de-France. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Il ressort des pièces du dossier que le courrier du 23 mars 2020 se borne à transmettre à la requérante copie de l'arrêté du maire d'Hames-Boucres du 9 janvier 2019, à lui communiquer l'avis défavorable

C, et celles de Me Lemoine substituant Me Bailleul, représentant la SIGH. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Lemoine substituant Me Thiesset, représentant

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Bagnères-de-Luchon. Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars 2021, 7 juin 2022, 25 août 2022, et 14 mars 2023, Mme E D, représentée par la SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, demande au tribunal dans le

En présence de la persistance de douleurs locales, Mme C... s’est vu prescrire la réalisation d’une échographie de la main droite qui a été réalisée le 30 juin 2016 et a révélé la persistance d’un corps

A... n’a pas pu travailler pendant un peu plus de cinq mois et n’a ainsi pas versé les cotisations sociales correspondantes, est insuffisante pour retenir, de façon certaine, l’existence d’un préjudice

Copie pour information sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M. Fougères, premier conseiller, M.