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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
désignée comme " nue-propriétaire " de ce bien dans une unique note d'expertise ne saurait suffire, à elle seule, à remettre en cause sa qualité d'usufruitière, laquelle est d'ailleurs corroborée par les multiples
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500575_20250203
3 février 2025
jugement du 17 juin 2016 du tribunal correctionnel de Lons Le Saunier pour des faits de " violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, délit de fuite après un accident
ELOIGNEMENT
DTA_2204830_20220701
1 juillet 2022
Entre 2010 et 2021, il a fait l'objet de multiples condamnations pénales, consistant, pour plusieurs d'entre elles, en des peines de prison respectivement d'un an et six mois pour des faits de vol avec
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204059_20220905
5 septembre 2022
caractérisée eu égard au préjudice financier que la décision engendre, ainsi qu'au bouleversement dans les conditions d'existence et sur la situation professionnelle de Mme D qu'elle génère ; elle est en accident
1ère Chambre
DTA_2200554_20230928
28 septembre 2023
Elle comprend notamment : / () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que
7ème Chambre
DTA_2010788_20230405
5 avril 2023
B, après son arrêt pour accident de service du 29 février 2019, afin de trouver une affectation compatible avec ses compétences et son état de santé, soit, en l'occurrence, le service de liquidation des
1ère chambre
DTA_2004594_20231219
19 décembre 2023
l'absence de cotisation retraite durant cette même période entraîne un préjudice financier ; - la résistance abusive de la commune à le réintégrer dans ses fonctions l'a conduit à devoir engager de multiples
DTA_2202368_20231226
26 décembre 2023
mandaté par le syndic s'est interrogé sur la pertinence d'une greffe sur la servitude actuelle, qui est limitée par sa taille et ses capacités d'accueil ; les riverains sont inquiets des risques d'accidents
1 ère Chambre
DTA_2100650_20221122
22 novembre 2022
A avait été victime d'un accident le 9 janvier 2019, dont l'imputabilité au service a été reconnue par une décision du 10 décembre 2019, a été placé en arrêt de travail du 9 janvier 2019 au 4 février 2019
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
par l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, dès lors que le lot 1 est d’un montant maximal largement supérieur au lot 2, ce alors que les bénéficiaires et les lieux d’exécution sont multiples
DTA_2303556_20260409
9 avril 2026
demandeurs ; - les besoins d’assistance par une tierce personne, strictement imputables à la faute, doivent être évalués à 4 heures par semaine pour la période allant du 6 novembre 2020, date de l’accident
3ème chambre
DTA_2203192_20250123
23 janvier 2025
Elle a été transférée au service de réanimation le 24 septembre 2019 en raison d'une défaillance multi-viscérale, la fonction rénale étant normalisée le 30 septembre.
DTA_2004345_20240719
19 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Joliff, conclut
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504060_20260220
20 février 2026
fluides des véhicules et procédé au retrait des éléments polluants et il a ainsi pris toutes les mesures nécessaires afin de remettre le site en état ; le requérant est un conseiller municipal qui multiplie
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600839_20260331
31 mars 2026
renouvelée ; que la situation n’est pas complexe, que les faits sont connus et les installations identifiées ; que c’est l’exécution des mesures exigées qui pose difficulté et que la contamination est multi
6e Section - 3e Chambre
DTA_2310859_20240620
20 juin 2024
I a été réopéré pour multiples fistules. Le 6 février 2018, une nouvelle intervention s'est compliquée d'un choc hémorragique et M. I est décédé le 7 février 2018. Mme L K, son épouse, Mme A I et M.
3ème Chambre
DTA_2009435_20220705
5 juillet 2022
reprend les dispositions de l'ancien article L. 2 de ce code applicable au litige : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
DTA_2107870_20220705
5ème Chambre
DTA_2205163_20240709
9 juillet 2024
En troisième lieu, pour fixer les souffrances endurées à 4 sur 7, l'expert a considéré " les douleurs liées à l'infection, aux multiples séances de kinésithérapie, aux nombreuses interventions chirurgicales
DTA_2100895_20220719
19 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le retard dans le diagnostic du cancer de Mme A a rendu possible l'évolution défavorable de la tumeur, qui est passé du stade d'adénopathie unique à des adénopathies multiples
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