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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2307186_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504923_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213005_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215316_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215317_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216470_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208701_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national./ 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207331_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme C en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302190_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205275_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En deuxième lieu, l'arrêté en litige vise les textes dont il fait application, expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400098_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309019_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309020_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309021_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401052_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () / 6.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500955_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Les dispositions précitées n'exigent pas que le résumé de l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300123_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300124_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302453_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.

Source officielle

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