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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502462_20260331
31 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande de naturalisation en raison de son caractère incomplet.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400532_20241113
13 novembre 2024
A B sait le tribunal d'un litige relatif à la décision du par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
ORTA_2403004_20241113
A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 19 mars 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
ORTA_2310922_20241113
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M.B A conteste la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite
ORTA_2500103_20250226
26 février 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement. » Pour procéder au classement sans suite de la demande présentée par Mme A... en vue d’acquérir la nationalité française, le préfet de Mayotte s’
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511787_20250721
21 juillet 2025
A B soumet au tribunal un litige relatif à une décision du préfet de Seine-et-Marne procédant, selon lui, au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
ORTA_2412555_20250103
3 janvier 2025
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
ORTA_2412680_20250103
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
ORTA_2407563_20241120
20 novembre 2024
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
ORTA_2407811_20241120
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 27 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement
ORTA_2407935_20241120
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
ORTA_2408767_20241129
29 novembre 2024
A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
ORTA_2405635_20241120
B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.
ORTA_2405865_20241120
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 11 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement
3ème Chambre
DTA_2214846_20250527
27 mai 2025
A B et Mme C B demandent au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a classé sans suite la demande de naturalisation de M. B.
ORTA_2512694_20251106
6 novembre 2025
B... demandent au tribunal d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite leur demande de naturalisation.
ORTA_2507524_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite
ORTA_2507788_20250710
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre au
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414780_20241129
B C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.
ORTA_2416877_20250205
5 février 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.
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