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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502462_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande de naturalisation en raison de son caractère incomplet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400532_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B sait le tribunal d'un litige relatif à la décision du par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403004_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 19 mars 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310922_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M.B A conteste la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500103_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le demandeur est informé par écrit de ce classement. » Pour procéder au classement sans suite de la demande présentée par Mme A... en vue d’acquérir la nationalité française, le préfet de Mayotte s’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511787_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B soumet au tribunal un litige relatif à une décision du préfet de Seine-et-Marne procédant, selon lui, au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412555_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412680_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407563_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407811_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 27 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407935_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408767_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405635_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 6 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405865_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à la décision du 11 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé au classement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214846_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B et Mme C B demandent au tribunal d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a classé sans suite la demande de naturalisation de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512694_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... demandent au tribunal d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite leur demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507524_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507788_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation et d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414780_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416877_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle

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