B... reçoit également délégation permanente pour la signature de tous les documents, dossiers et actes officiels de ses délégations tels que détaillés ci-dessous.

tribunal le 19 juin 2023, la société Toulouse 1 Energy demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué

19 juin 2023, la société Hangars photovoltaïques 2010 demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué

19 juin 2023, la société Hangars photovoltaïques 2010 demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué

greffe du tribunal le 20 juin 2023, la société Sol 44 demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué

greffe du tribunal le 20 juin 2023, la société Aveyrsol demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué

greffe du tribunal le 22 juin 2023, la société Aveyrsol demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué

greffe du tribunal le 22 juin 2023, la société Tensolar demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué

greffe du tribunal le 22 juin 2023, la société Tensolar demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué

23 juin 2023, la société Hangars photovoltaïques 2011 demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué

tribunal le 23 juin 2023, la société Green Yellow Castres demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué

juin 2023, la société Green Yellow Toulouse Fenouillet demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 27 avril 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué

B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le délégué territorial du Conseil national des activités privées de sécurité

B A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le délégué territorial adjoint du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le délégué territorial du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande d'autorisation préalable

A demande au tribunal l'annulation de la décision du 30 mars 2023 par laquelle le délégué territorial d'Aubervilliers du CNAPS a rejeté sa demande d'autorisation préalable.

A demande au tribunal l'annulation de la décision du 20 février 2023 par laquelle le délégué territorial d'Aubervilliers du CNAPS a rejeté sa demande d'autorisation préalable.

du conseil d'administration à cet effet, ni que cette délégation aurait été transmise au rectorat ; - les observations de Me Groslambert, représentant l'Université Toulouse 1 Capitole, qui reprend,

En outre, il ne ressort pas de l'arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de fonctions à l'adjoint au maire de permanence, que M.

D... a à son tour délégué ces pouvoirs aux directeurs délégués du réseau. Par une décision du 25 juillet 2023, M.